Certains non-Belges n’ont pas besoin de carte professionnelle pour travailler comme indépendant en Belgique :

  • les ressortissants de la Suisse.
  • les ressortissants d’un État membre de l’UE, de l’Islande, de la Norvège ou du Liechtenstein. Les personnes suivantes qui cohabitent avec ces ressortissants n’ont pas non plus besoin de carte professionnelle :
    • leur conjoint ou cohabitant légal
    • les enfants ou les petits-enfants du ressortissant ou ceux de son conjoint ou cohabitant légal, âgés de moins de 21 ans et qui sont encore à charge
    • les parents ou les grands-parents du ressortissant ou ceux de son conjoint ou cohabitant légal, s’ils sont à charge
    • Attention : les (grands-)parents d’un étudiant ou ceux de son conjoint ou cohabitant légal ont quant à eux bien besoin d’une carte professionnelle pour travailler comme indépendant en Belgique.
    • un conjoint ou cohabitant légal d’enfants, petits-enfants, parents ou grands-parents vivant sous le même toit.
  • le conjoint ou cohabitant légal d’un Belge. Les personnes suivantes qui cohabitent avec le Belge n’ont pas non plus besoin de carte professionnelle :
    • les enfants ou les petits-enfants du Belge ou ceux de son conjoint ou cohabitant légal, âgés de moins de 21 ans et qui sont encore à charge
    • les parents ou les grands-parents du Belge ou ceux de son conjoint ou cohabitant légal, s’ils sont à charge
    • un conjoint ou cohabitant légal d’enfants, petits-enfants, parents ou grands-parents vivant sous le même toit.
  • les étrangers titulaires d’une carte d’identité d’étranger en cours de validité (en néerlandais) ((S'ouvrira dans une nouvelle fenêtre)) ou d’un certificat d’inscription au registre des étrangers sans conditions de séjour restrictives (carte de séjour électronique type B).
  • les réfugiés reconnus en Belgique.
  • le conjoint ou cohabitant légal de l’indépendant, s’il l’assiste ou le supplée dans l’exercice de l’activité indépendante.
  • les étrangers qui séjournent légalement dans un autre État membre de l’UE et qui viennent fournir un service en Belgique en tant que prestataire de services (= « Toute personne physique ressortissante d’un État membre ou personne morale établie dans un État membre peut proposer ou fournir ses services dans un autre État membre européen. »).
    Attention : sans carte professionnelle, ils peuvent uniquement travailler en Belgique. Pour s’établir comme indépendant, ils ont besoin d’une carte professionnelle.
  • les étrangers en voyage d’affaires en Belgique, s’ils n’ont pas leur résidence principale en Belgique et que le voyage d’affaires :
    • ne dure pas plus de trois mois consécutifs
    • a lieu pour leur propre compte ou celui de leur société
    • poursuit un des buts suivants :
      • visiter des partenaires professionnels
      • rechercher et développer des contacts professionnels
      • négocier et conclure des contrats
      • participer à des salons, foires et expositions pour y présenter ou vendre des produits
      • assister à des conseils d’administration ou des assemblées générales de sociétés.
  • les étrangers qui donnent des conférences en Belgique, s’ils n’ont pas leur résidence principale en Belgique et que leur séjour ne dure pas plus de trois mois consécutifs.
  • les journalistes étrangers, s’ils n’ont pas leur résidence principale en Belgique et que leurs activités journalistiques en Belgique ne durent pas plus de trois mois consécutifs.
  • les sportifs étrangers et leurs accompagnateurs indépendants, s’ils n’ont pas leur résidence principale en Belgique et que leurs activités en Belgique ne durent pas plus de trois mois consécutifs.
  • les artistes étrangers et leurs accompagnateurs indépendants, s’ils n’ont pas leur résidence principale en Belgique et que leurs activités en Belgique ne durent pas plus de trois mois consécutifs.
  • les étudiants étrangers qui effectuent un stage en Belgique pour les besoins de leurs études.
  • les étrangers qui effectuent un stage en Belgique, si le stage a été approuvé par l’autorité compétente dans le cadre de la coopération au développement ou d’un programme d’échanges basé sur la réciprocité.
  • les étrangers inscrits comme avocat ou avocat stagiaire à l’Ordre des Avocats.

Vous souhaitez plus d’informations ? Consultez cet aperçu détaillé des dispenses (Le fichier pdf s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre).