Prime à la rénovation
Voulez-vous améliorer la qualité de votre habitation ? Dans ce cas, vous pouvez peut-être compter sur le support de la prime flamande à la rénovation.
La prime flamande à la rénovation est une aide financière aux propriétaires qui souhaitent rénover leur habitation.
Conditions
Vous pouvez faire la demande de la prime à la rénovation en tant qu'habitant ou en tant que bailleur.
L'habitant est
- la personne majeure et la personne avec laquelle il/elle cohabite légalement ou effectivement ou avec laquelle il/elle est marié(e)
- ET qui, à la date de demande, occupe personnellement l'habitation (y domicilié(e)) en vertu d'un droit réel.
Le bailleur est
- la personne majeure et la personne avec laquelle il/elle cohabite légalement ou effectivement ou avec laquelle il/elle est marié(e)
- ET qui, à la date de demande, loue l'habitation à un office de location sociale.
Que la prime vous sera accordée dépend
- de votre revenu
- de votre habitation
- de vos propriétés
- de la nature des travaux.
Seulement 4 catégories de travaux entrent en ligne de compte pour la prime à la rénovation (un maximum de 2 catégories par demande).
Au total, vous devez faire effectuer des travaux pour un montant minimum de 2.500 euros (hors TVA) par catégorie.
Dans une période de 10 ans, une prime à la rénovation peut être octroyée deux fois pour la même habitation ou le même habitant. Deux primes à la rénovation ont été octroyées pour une habitation déterminée, le cas échéant même à un autre propriétaire ? Alors, vous devez attendre 10 ans avant que vous ne puissiez demander à nouveau une prime à la rénovation. Il vous a déjà été accordée deux primes à la rénovation pour une habitation ? Alors, vous devez également attendre 10 ans avant de pouvoir introduire une nouvelle demande de prime à la rénovation, même s'il s'agit d'une autre habitation.
Procedure
Vous ne pouvez faire une demande de prime à la rénovation qu'après l'exécution des travaux. Il est cependant possible de demander préalablement un avis, par téléphone, à l'Agence du Logement - Flandre. Joignez toutes les factures (de 2 ans au maximum), ainsi que la feuille d'imposition des impôts des personnes physiques d'avant deux années, à votre demande.
Vous pouvez faire la demande de la prime à la rénovation de deux façons :
- moyennant un formulaire de demande en version imprimée
- moyennant un formulaire de demande sous forme électronique.
Les deux formulaires sont disponibles sur le site web wonenvlaanderen.be.
Vous avez également la possibilité
- de demander le formulaire de demande sur papier auprès de l'Agence du Logement - Flandre.
Une décision suit dans les 8 mois de l'introduction d'une demande correcte et complète. Le paiement se fait 2 mois après l'introduction de la demande.
Montant
Le montant de la prime est de 20% ou 30% des factures approuvées et ne peut jamais être supérieur à 10.000 euros.
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Publications
Contact
Wonen-Vlaanderen (Agence du Logement Flandre)
Avenue du Port 88 bte 40B
1000 Bruxelles
Tél.: 1700
Fax: 02 553 82 55
wonen@vlaanderen.be