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    Taxe de circulation annuelle pour les véhicules nécessitant une déclaration préalable

    Certains véhicules inscrits auprès de la Direction pour l'Immatriculation des Véhicules (DIV) doivent impérativement être déclarés au Vlaamse Belastingdienst (Service flamand des impôts) avant même de pouvoir être utilisés sur la voie publique.

    Conditions

    Vous avez l’obligation de déclarer les véhicules suivants :

    • les camions + tracteurs à partir de 12 tonnes ;
    • les autobus et autocars ;
    • les remorques (< 751 kg) qui ne sont pas enregistrées auprès de la DIV mais qui sont tirées par un véhicule enregistré au nom d‘ une société de leasing ;
    • les remorques pour planeurs ;
    • les remorques de camping (caravanes) et les remorques à bateau de moins de 751 kg ;
    • les véhicules (camions et tracteurs) à partir de 12 tonnes munis d’une plaque « marchand » ou d’une plaque B, doivent être exclus de la première catégorie.

    Procedure

    Pour commencer, il faut déclarer son véhicule à la Direction pour l’immatriculation des véhicules (DIV).

    Ensuite, vous devez déclarer le véhicule à l’aide de votre token ou de votre eID en passant par « Mijn Dossier » (mon dossier - lien en néerlandais) ou en complétant le formulaire de déclaration pour la taxe de circulation (en néerlandais) que vous transmettez au Vlaamse Belastingdienst (Service flamand des impôts) :

    • au guichet en ligne
    • par courrier ou par fax au Service flamand des impôts (bureau d’Alost), dont les coordonnées sont mentionnées sur le formulaire de déclaration.

    Si vous désirez utiliser le véhicule tout de suite, il vaut mieux vous rendre dans l’un des guichets du Service flamand des impôts muni de votre formulaire de déclaration. Prenez également votre fiche technique (ou une copie) et votre eID pour pouvoir compléter le formulaire de déclaration.

    • Le Service flamand des impôts envoie les feuilles d’impôts chaque année en octobre.
    • Vous devez payer la taxe dans les deux mois suivant la date d’envoi de la feuille d’impôts par virement bancaire versé au Service flamand des impôts.
    • Si vous estimez que votre taxe de circulation n’est pas correcte (au niveau du calcul par exemple), vous pouvez introduire une réclamation (lien en néerlandais).

    Vous êtes tenus de signaler toute modification (radiation de la plaque, arrêt du véhicule) au Service flamand des impôts.

    Montant

    Le montant de la taxe est calculé en fonction :

    • de la MMA (masse maximale autorisée) et des arbres de transmission pour les camions et les véhicules composés utilisés pour le transport de marchandises
    • des CV (chevaux fiscaux) pour les autobus et les autocars
    • des CV ou de la MMA pour les plaques « marchand » (plaques Z).

    L’âge du véhicule n’a aucune influence sur le calcul de la taxe de circulation.

    Le montant de la taxe peut parfois être fixe, comme pour certaines sortes de remorques par exemple.

    Exceptions

    Les véhicules dont la MMA est inférieure à 12 tonnes ne doivent pas être déclarés et ne sont pas assujettis à la taxe de circulation mais bien au prélèvement kilométrique.

    Contact

    Vlaamse Belastingdienst (Service flamand des impôts)

    Vlaamse Belastingdienst
    Vaartstraat 16
    9300 Aalst

    http://belastingen.vlaanderen.be
    http://belastingen.vlaanderen.be/email

     

    Direction pour l'immatriculation des véhicules (DIV)

    City Atrium
    Rue du Progrès 56
    1210 Bruxelles
    Belgique

    Site internet : https://mobilit.belgium.be/fr/circulationroutiere/immatriculation_des_vehicules
    Contact : help.div@mobilit.fgov.be