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    Taxe de circulation complémentaire pour les installations LPG

    Si vous montez une installation LPG sur votre voiture, vous devez payer une taxe de circulation complémentaire.

    Conditions

    La taxe de circulation complémentaire pour les installations LPG est applicable aux véhicules suivants :

    • Les voitures particulières, les voitures à usage mixte et les minibus ;
    • Les camionnettes requalifiées en voitures particulières, voitures à usage mixte ou en minibus

    dont le moteur est alimenté, partiellement ou temporairement, au gaz de pétrole liquéfié ou autres hydrocarburants gazeux liquéfiés.

    Exonération

    Les voitures particulières, voitures à usage mixte et les minibus sont exonérés de la taxe de circulation complémentaire si :

    • Ils sont exclusivement employés pour un service public
    • Ils sont exclusivement employés pour un transport en commun public ou un transport spécial de personnes sur la base d’une concession des pouvoirs publics.

    Procedure

    La taxe de circulation complémentaire pour les installations LPG est perçue au même moment que la taxe de circulation annuelle pour les voitures particulières.

    • Chaque année, vous recevez automatiquement un document d’impôts de la part du Vlaamse Belastingdienst (Service flamand des impôts) ainsi qu’un formulaire de virement aussi longtemps que votre véhicule est immatriculé.
    • Vous payez la taxe de circulation complémentaire à partir du premier jour du mois de l’immatriculation.

    Si vous ne montez une installation LPG sur votre véhicule qu’après l’immatriculation ou que vous démontez celle-ci, il faut présenter votre véhicule adapté dans les 30 jours au contrôle technique, avant de pouvoir l’utiliser pour circuler. Le contrôle technique informera la DIV de cette modification. Vous recevez automatiquement un document d’impôts pour le paiement ou le remboursement de la taxe de circulation complémentaire.

    Dès que vous faites radier votre plaque d’immatriculation, la taxe de circulation n’est plus payable.

    Sur le site internet du Service flamand des impôts, vous pouvez directement suivre le statut de votre dossier grâce au guichet en ligne.

    Montant

    Le montant de la taxe de circulation annuelle dépend de la puissance du véhicule.

    Contrairement aux montants de la taxe de circulation annuelle, les montants de la taxe de circulation complémentaires ne sont pas indexés.

     

    Puissance imposable

    Montant de la taxe

    Jusqu’à 7 CV

    89,16 euros

    De 8 à 13 CV

    148,68 euros

    Plus de 13 CV

    208,20 euros

     

    Vous pouvez directement calculer le montant de votre taxe de circulation complémentaire grâce au simulateur en ligne ou à l’application de simulation. La simulation fournit un montant à titre purement indicatif qui ne correspond pas forcément au montant officiel.

    Exceptions

    La taxe de circulation complémentaire pour les installations LPG ne s’applique pas aux camionnettes.

    Contact

    Vlaamse Belastingdienst (Service flamand des impôts)

    Vlaamse Belastingdienst
    Vaartstraat 16
    9300 Aalst

    Tél. : 1700
    Fax : 02 553 54 61
    http://belastingen.vlaanderen.be