Les modifications seront décrites en détail sur les pages de notre site web début janvier 2022. En voici les grands axes :

  1. Conditions d’octroi
    L’introduction de conditions d’octroi permettra d’évaluer le projet d’une entreprise haute technologie différemment de celui d’un coach sportif. Le département de l’Emploi et de l’Économie sociale (WSE) peut vérifier, sur la base de ces conditions d’octroi, si le projet offre une plus-value innovante, économique, sportive, artistique ou culturelle à la Flandre.
  2. Simplification administrative
    Un récapitulatif de toutes les pièces justificatives nécessaires pour introduire correctement la demande est prévu par catégorie d’entreprise. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à un mandataire qui se chargera de solliciter votre carte professionnelle. Vous recevez une décision dans les 120 jours. Si la décision est positive, vous pouvez consulter ou télécharger votre carte professionnelle par voie numérique contre paiement.
  3. Nouvelle procédure de recours
    Vous pouvez déposer un recours contre une décision négative. Des experts issus de différents domaines politiques seront ensuite consultés pour connaître leur avis sur le dossier. Ils évaluent la valeur potentielle ajoutée du projet pour la Flandre en termes d’économie, d’innovation, de sport et de culture.
  4. Nouvelles demandes via le guichet WSE
    Les ressortissants étrangers qui disposent d’un titre de séjour légal en Belgique peuvent soumettre leur demande d’une nouvelle carte professionnelle via le guichet WSE à partir du 1er février 2022. Autrement dit, vous ne devez donc plus vous rendre à une ambassade ou un guichet d’entreprise. Entre le 1er janvier et le 1er février, une procédure temporaire (tijdelijke procedure (en néerlandais), néerlandais seulement) est d’application pour ces demandes.
    Tout ressortissant se trouvant encore à l’étranger ou souhaitant renouveler une carte professionnelle existante suit provisoirement la procédure en cours dans l’attente du déploiement ultérieur du guichet WSE.

Carte professionnelle pour travailleurs indépendants étrangers