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    Établir la parentalité

    La reconnaissance d’un enfant est une déclaration par laquelle vous établissez qu’il existe un lien de paternité, de maternité ou de comaternité entre vous-même et un enfant. En reconnaissant un enfant, vous acquérez les mêmes droits et devoirs à l’égard de l’enfant que votre partenaire.

    Une reconnaissance n’est pas toujours requise. Un enfant né pendant le mariage a automatiquement le conjoint / la conjointe de la mère comme père / co-mère.

    Conditions

    Selon l’âge de l’enfant, la mère et/ou l’enfant lui-même doi(ven)t consentir à la reconnaissance :

    • Pour un enfant mineur et non émancipé, la mère doit donner son consentement.
    • Si l’enfant a plus de 12 ans, la mère et l’enfant lui-même doivent donner leur consentement.
    • Pour la reconnaissance d’un enfant majeur ou mineur émancipé, seul le consentement de l’enfant est requis. Le consentement de la mère n’est pas nécessaire.

    Procedure

    Vous pouvez reconnaître un enfant :

    • avant la naissance au moyen d’un certificat attestant de la date présumée de l’accouchement. Le gynécologue peut délivrer ce certificat.
    • lors de la déclaration de naissance proprement dite
    • après la naissance, sans limite dans le temps.

    Pour une reconnaissance, les deux parents doivent se présenter ensemble devant l’Officier de l’état civil pour faire établir un acte authentique. Cela peut se faire à la maison communale de votre domicile ou de la commune où l’enfant va naître ou est né.

    Si vous procédez à la reconnaissance avant la naissance dans une commune autre que celle où l’enfant naîtra, vous devrez vous munir lors de la déclaration de naissance d’une copie de l’acte de reconnaissance.

    Il est possible également de faire reconnaître un enfant par acte notarié. Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez consulter un notaire.

    Si le père est marié avec une autre conjointe que la mère ou si la mère est mariée avec un autre conjoint que le père, l’époux ou l’épouse doit être informé(e) de la reconnaissance.

    Requisites

    • cartes d’identité
    • extrait ou copie de vos actes de naissance
    • un certificat médical, en cas de reconnaissance avant la naissance, confirmant que la mère est enceinte et mentionnant la date présumée de l’accouchement.

    Montant

    La reconnaissance d’un enfant est gratuite.