Autorisation d’occupation – Ministre du culte reconnu
Les ministres du culte reconnu peuvent travailler en Flandre sous certaines conditions. Dans ce cas, leur futur employeur peut demander une autorisation d’occupation pour eux.
Conditions pour travailler en Flandre
Les ressortissants étrangers qui viennent travailler en Flandre doivent obtenir au préalable une autorisation d’occupation. Seules certaines catégories bien définies d’étrangers ne sont pas concernées par cette obligation.
Un ministre du culte reconnu étranger qui ne fait pas partie de l’une de ces catégories bien définies, et a donc besoin d’une autorisation d’occupation, peut travailler en Flandre s’il remplit les conditions ci-dessous.
- Il sert une communauté religieuse locale en Flandre.
- Cette communauté religieuse locale est légalement reconnue (cf. articles 2, 79, 115, 151, 187 ou 230 du décret du 7 mai 2004 relatif à l’organisation matérielle et au fonctionnement des cultes reconnus). Il s’agit des communautés suivantes :
- catholique romaine
- protestante
- anglicane
- israélite
- orthodoxe
- islamique.
Quelle autorisation d’occupation est requise ?
En tant qu’employeur, vous demandez une autorisation d’occupation pour votre futur travailleur. La procédure et les documents dont vous avez besoin diffèrent en fonction de la durée de l’emploi. Selon que vous demandez une autorisation pour la première fois ou un renouvellement, il existe également une différence.