Autorisation d’occupation - Stagiaire

Les ressortissants étrangers qui viennent travailler en Flandre doivent obtenir au préalable une autorisation d’occupation. Seules certaines catégories bien définies d’étrangers ne sont pas concernées par cette obligation.

Un stagiaire étranger qui ne fait pas partie de l’une de ces catégories bien définies, et a donc besoin d’une autorisation d’occupation, peut travailler en Flandre s’il remplit les conditions ci-dessous.

• Le stage consiste en un emploi à temps plein d’une durée maximale de 12 mois pour lequel l’employeur demande un permis de travail. L’employeur ne peut pas demander d’autorisation unique pour un stagiaire, même si le stage dure plus de 90 jours.
• Le stagiaire suit une formation pratique chez l’employeur.
• Son stage est la continuation de la formation pour laquelle il a déjà obtenu un diplôme ou un certificat d’études.
• Il s’engage à ne pas effectuer d’autre travail en Belgique pendant la durée du stage.
• Le salaire (y compris les bourses d’études) ne doit pas être inférieur au salaire minimum légal applicable.
• Le stagiaire a entre 18 et 30 ans au moment de l’approbation de l’autorisation et du permis de travail. Cette condition d’âge ne s’applique pas s’il s’agit d’un stage auprès :
  • d’une université
  • d’un établissement d’enseignement supérieur
  • d’un organisme scientifique agréé.

Exceptions

• Le stagiaire est en dessous ou au-dessus de la limite d’âge ?
• Ou le stage dure plus de 12 mois ?

Le ministre régional peut alors faire une exception dans des cas individuels, si l’employeur invoque des raisons sociales ou économiques fondées dans son recours. Le ministre ne peut jamais déroger aux autres conditions.

Pour les stagiaires étrangers qui viennent travailler en Belgique, l’employeur doit toujours demander un permis de travail et une autorisation d’occupation, même pour une durée supérieure à 90 jours.