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Flandre
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    Accompagnement des intégrants (parcours d’intégration)

    L’Autorité flamande souhaite que les personnes quittant l’étranger pour venir habiter en Flandre et à Bruxelles puissent prendre une part active dans notre société. A cet effet, l’Autorité flamande prévoit un parcours d’intégration, susceptible à aider les intégrants à développer les connaissances et aptitudes nécessaires. L’intégration civique constitue un premier pas pour pouvoir jouer pleinement leur rôle de citoyen, de parent, de travailleur, d’entrepreneur…

    Tous les intégrants ont le droit de suivre ce parcours d’intégration. Pour certaines catégories d’entre eux un tel trajet est même obligatoire.

     

    Pour les intégrants mineurs allophones (les enfants et les jeunes qui peuvent prétendre à l’enseignement d’accueil), l’intégration civique ne passe par un parcours d’intégration mais par l’enseignement.

    Conditions

    L’intégration civique est destinée aux étrangers de 18 ans et plus venant s’établir en Flandre ou à Bruxelles pour une longue durée. Les Belges nés en dehors de la Belgique et dont au moins l’un des parents est né en dehors de la Belgique font également partie du groupe cible pour l’intégration civique.

    Toutes les personnes faisant partie du groupe cible pour l’intégration civique ont le droit de suivre un parcours d’intégration.

    Les intégrants au statut obligatoire

    Certains intégrants ont l’obligation de suivre un parcours d’intégration. Il s’agit des :

    • étrangers qui :
      • sont âgés de 18 ans ou plus
      • sont inscrits au Registre national
      • habitent dans une commune de la Région flamande
      • obtiennent pour la première fois un titre de séjour de plus de 3 mois.
    • Belges qui :
      • sont âgés de 18 ans ou plus
      • ne sont pas nés en Belgique
      • ont au moins un parent qui n’est pas né en Belgique
      • n’ont pas été inscrits pour la première fois pour une période ne dépassant pas 12 mois consécutifs au Registre national.
    • primoarrivants mineurs allophones :
      • qui atteignent leurs 18 ans au moment où ils n’ont pas encore été inscrits au Registre national pour la première fois pour une période s’étalant sur 12 mois consécutifs avec un titre de séjour de plus de 3 mois
    • intégrants qui sont ministres d’un culte dans une église ou une communauté religieuse locale reconnue par l’Autorité flamande.

    L’obligation d’intégration civique reste d’application pour les intégrants jusqu’à ce qu’ils l’aient respectée.

    Attention : cette règle concerne uniquement la Flandre. Différentes conditions pourraient être en vigueur à Bruxelles.

    Procedure

    L’intégration civique se compose des éléments suivants :

    • un cours d’orientation sociale sur la vie, le travail, les normes et les valeurs en Belgique (dans une langue que comprend l’apprenant)
    • des cours de néerlandais
    • un accompagnement individuel dans la recherche d’un emploi, d’études… et de l’aide dans l’évaluation des diplômes.

    L’Agentschap Integratie en Inburgering (Agence de l’intégration et de l’Intégration civique) flamande et les deux agences urbaines à Anvers (Atlas) et à Gand (IN-Gent) proposent les parcours d’intégration.

    Le contenu du parcours d'intégration est intégré dans un contrat d'intégration. Toute personne qui signe un contrat d'intégration s'engage à suivre régulièrement le programme de formation (présence obligatoire à au moins 80% de tous les cours de chaque partie du programme de formation).

    Les personnes qui réussissent les cours d'orientation sociale et les cours de néerlandais reçoivent une attestation d'intégration. Les intégrants bénéficient ensuite d'un accompagnement dans leur recherche d'un emploi ou d'un diplôme (formation professionnelle, formation à l'entreprise indépendante, poursuite des cours de néerlandais langue étrangère, poursuite des études...).

    Obligation d’intégration civique

    Les personnes tenues par l’obligation d’intégration civiques doivent :

    • s’inscrire à temps auprès de l’agence compétente (où ils recevront une attestation d’inscription)
    • assister à au moins 80% des cours

    Les intégrants au statut obligatoire qui ne respectent par leur obligation d’intégration civique risquent une amende administrative.

    Les personnes qui ne sont pas des intégrants obligatoires mais qui ne respectent pas le contrat d’intégration civique risquent également une amende administrative.

    Exceptions

    En Région flamande, certains intégrants sont dispensés de l’obligation d’intégration civique :

    • les citoyens ressortissant d’un État membre de l’Union européenne, de l’Espace économique européen et de la Suisse ainsi que les membres de leur famille. Cette dispense ne s’applique pas aux membres de la famille de Belges et d’intégrants de nationalité belge mentionnés cidessus.
    • les intégrants qui ont déjà obtenu une attestation d’intégration civique
    • les intégrants qui ne sont pas en mesure de suivre un parcours d’intégration en raison d’une maladie grave ou d’un handicap
    • les intégrants qui ont obtenu une attestation ou un diplôme de l’enseignement belge ou néerlandais
    • les intégrants qui ont suivi l’enseignement d’accueil pendant une année entière
    • les intégrants de 65 ans ou plus
    • les travailleurs migrants au statut de séjour temporaire pouvant mener à un séjour définitif

    Les quatre dernières raisons pouvant justifier une dispense ne sont pas applicables aux intégrants qui sont ministres de culte dans une église ou une communauté religieuse locale reconnue par l’Autorité flamande.

     

    Mineurs

    Pour les intégrants mineurs allophones (les enfants et les jeunes qui peuvent prétendre à l’enseignement d’accueil), l’intégration civique ne passe pas par un parcours d’intégration mais par l’enseignement. Comme tous les autres mineurs, les mineurs allophones bénéficient du droit à l’enseignement et sont soumis à l’obligation scolaire. C’est pourquoi l’Autorité flamande leur propose des trajets qui les amènent vers une école adaptée ou vers l’enseignement d’accueil.

    Si nécessaire, ils sont également accompagnés aux infrastructures de bien-être et de santé. La commune les informe au sujet de l’offre en matière d’associations, d’activités sportives et culturelles, et d’opérateurs de jeunesse dans les environs.

    Législation

    Décret du 7 juin 2013 relatif à la politique flamande d'intégration et d'intégration civique (MB 26 juillet 2013)

    Arrêté du Gouvernement flamand du 29 janvier 2016 portant exécution du décret du 7 juin 2013 relatif à la politique flamande d'intégration et d'intégration civique (AM 07 avril 2016)

    Contact

    Team Inburgering (Division Intégration Civique)

    Avenue du Port 88
    1000 Bruxelles

    Tél.: 02 553 40 38
    Fax: 02 553 43 01
    inburgering@vlaanderen.be