Qui doit s’enregistrer?

Toute entreprise qui remplit les conditions suivantes doit s’enregistrer:

  • L’entreprise propose des services de placement privé pour des sportifs rémunérés (potentiels) ou pour le compte de clubs sportifs en vue de la conclusion d’un contrat de travail pour sportifs rémunérés.
  • les activités de placement de l’entreprise ont lieu en Flandre, à tout le moins partiellement.

Qu’entend-on par "activité de placement"?

L’ensemble des services exercés par un intermédiaire en vue de la conclusion d’un contrat de travail. Cela englobe un large spectre de services. Parmi ceux-ci, citons le recrutement, la recherche de talents, la négociation des conditions de travail ou du montant du transfert, etc.

Comment évaluer si une activité de placement est exercée en Flandre?

À partir du moment où le processus de placement est lié, ne fût-ce que partiellement, à la Région flamande, l’enregistrement est obligatoire. Quelques exemples :

  • l’agent possède son siège social en Flandre
  • l’agent représente un joueur qui veut être transféré vers un club flamand
  • l’agent représente un joueur qui veut être transféré d’un club flamand vers un autre club
  • les négociations sont menées en Flandre

Comment s’enregistrer?

Téléchargez le manuel (PDF bestand opent in nieuw venster) et commencez votre enregistrement en tant qu’agent sportif avec ce fomulaire en ligne.

Le formulaire d’enregistrement en tant qu’agent sportif n’est disponible qu’en néerlandais.

L’enregistrement est valable dès l’envoi du formulaire en ligne. Vous recevrez directement un numéro de dossier par e-mail. Vous recevrez le numéro d’enregistrement dans les cinq jours ouvrables suivant l’enregistrement. S’il s’avère ultérieurement que vous ne remplissez pas les conditions d’enregistrement (telles que le versement de la caution dans le délai imparti) ou que vous ne respectez pas la réglementation, l’enregistrement peut être suspendu ou retiré.