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Autorisation d’occupation - Autre

Les travailleurs étrangers dont la profession n’est pas éligible pour l’obtention d’une autorisation d’occupation peuvent néanmoins obtenir cette autorisation si leur futur employeur peut prouver qu’il ne parvient pas à trouver un autre travailleur sur le marché de l’emploi local.

Les ressortissants étrangers qui viennent travailler en Flandre doivent obtenir au préalable une autorisation d’occupation. Seules certaines catégories bien définies d’étrangers ne sont pas concernées par cette obligation.

Votre futur travailleur ne fait pas partie de l’une de ces catégories dispensées et doit donc obtenir une autorisation d’occupation ? Mais la fonction de votre travailleur ne figure pas dans l’une des catégories spécifiques suivantes et n’est pas reprise sur la liste des métiers en pénurie? Dans ce cas, votre travailleur n’a pas droit à une autorisation d’occupation, sauf s’il remplit les conditions de la catégorie (résiduelle) « autre ».

Apporter la preuve de la pénurie

Si vous êtes en mesure de démontrer que dans cette situation spécifique, il est impossible de trouver un travailleur sur le marché de l’emploi local dans un délai raisonnable, vous pouvez toujours demander une autorisation unique.

Voici comment prouver que vous ne parvenez pas à trouver un travailleur autre que votre candidat étranger, ainsi que les autres conditions applicables :

  • Vous êtes un employeur belge et vous proposez un emploi belge - pas de détachement possible.
  • Le travailleur ne se trouve pas encore sur le territoire belge (sauf s’il est résident de longue durée de l’UE).
  • Vous ne trouvez pas de travailleur sur le marché de l’emploi. Il s’agit du « modèle concentrique » de l’ensemble du marché de l’emploi, applicable en Région flamande : Flandre > Belgique > Espace économique européen. Il importe peu que votre futur travailleur doive encore suivre une formation professionnelle (individuelle), mais cela est recommandé.
  • Vous pouvez étayer votre recherche infructueuse sur le marché de l’emploi par des preuves factuelles.
  • En tant qu’employeur en Flandre, vous pouvez également publier vous-même une offre d’emploi. Vous devez indiquer au VDAB et dans l’offre d’emploi l’option suivante : « Ik wil dat VDAB me helpt om geschikte kandidaten te vinden » (Je souhaite que le VDAB m’aide à trouver des candidats appropriés) (=gestion partagée), ou transmettre votre offre d’emploi au VDAB.
  • Éléments utiles dans une telle offre d’emploi VDAB :
    • publiez l’offre d’emploi sur le site web du VDAB au moins 6 semaines avant l’introduction de votre demande (3 semaines à l’avance pour le travail saisonnier) ;
    • faites en sorte que l’offre d’emploi soit toujours en ligne lorsque vous introduisez votre demande.

Employeur belge uniquement

Comme décrit ci-dessus, vous ne pouvez demander une autorisation d’occupation pour votre travailleur qu’en tant qu’employeur belge. Votre travailleur n’est toutefois pas éligible pour l’obtention d’une autorisation d’occupation si l’une des situations suivantes s’applique :

  • occupation dans un métier en pénurie en Belgique par le biais d’un détachement
  • occupation en Belgique auprès d’une entreprise étrangère, même si elle possède un numéro d’entreprise belge.

Dans cette catégorie, en tant qu’employeur, vous êtes tenu de prouver qu’il existe des raisons économiques et/ou sociales particulières pour engager votre travailleur. Vous ne disposez pas de ces preuves ? Votre demande sera alors irrecevable et ne sera pas traitée.

S’il s’agit d’une profession figurant sur la liste des métiers en pénurie (en néerlandais)(Le fichier pdf s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre), il existe une présomption de pénurie sur le marché de l’emploi local. Vous ne devrez pas justifier votre demande par des raisons sociales ou économiques.

Quelle autorisation d’occupation est requise ?

En tant qu’employeur, vous demandez une autorisation d’occupation pour votre futur travailleur. La procédure et les documents dont vous avez besoin diffèrent en fonction de la durée de l’emploi. Selon que vous demandez une autorisation pour la première fois ou un renouvellement, il existe également une différence.

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