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Autorisation d’occupation - Formation entre sociétés du même groupe

Dans certains cas, un ressortissant étranger qui suit ou dispense une formation au siège belge d’un groupe multinational peut travailler en Belgique. Si c’est pour une durée maximale de 90 jours, il n’a pas besoin d’une autorisation d’occupation.

Si c’est pour une durée de 90/180 jours avec un visa Schengen, ou pour plus de 90 jours, le futur employeur peut demander une autorisation d’occupation à cet effet.

Conditions pour travailler en Flandre

Les ressortissants étrangers qui viennent travailler en Flandre doivent obtenir au préalable une autorisation d’occupation. Seules certaines catégories bien définies d’étrangers ne sont pas concernées par cette obligation.

Un ressortissant étranger qui suivra ou dispensera une formation au siège belge d’un groupe multinational, et qui ne fait pas partie de l’une de ces catégories bien définies et a donc besoin d’un permis de travail, peut travailler en Flandre s’il remplit les conditions ci-dessous.

La durée d’occupation ne dépasse pas 90 jours

Pour les occupations d’une durée inférieure ou égale à 90 jours, aucune autorisation d’occupation n’est requise. Les conditions suivantes s’appliquent :

  • Le travailleur est détaché en Belgique pour dispenser ou suivre une formation au siège belge du groupe d’entreprises auquel appartient l’employeur étranger.
  • La formation s’inscrit dans le cadre d’une convention de formation entre les sièges de ce groupe.
  • La durée d’occupation ne dépasse pas 90 jours.

Un groupe d’entreprises est un ensemble d’entreprises liées et/ou associées, telles que visées aux articles 11 et 12 du Code des sociétés et des associations.

L’occupation dure 90/180 jours avec un visa Schengen ou plus de 3 mois

Pour les ressortissants étrangers qui suivront ou dispenseront une formation au siège belge d’un groupe multinational pendant 90/180 jours avec un visa Schengen, l’employeur introduit une demande de permis de travail et d’autorisation d’occupation. Le travailleur étranger sera autorisé à travailler et à résider en Région flamande pour un maximum de 90 jours de prestations pendant la période de validité de son visa Schengen (valable 180 jours).

La durée d’occupation dépasse 3 mois ? En tant qu’employeur, vous pouvez demander une autorisation unique à durée limitée.

Dans les deux cas, les conditions suivantes s’appliquent :

  • Le travailleur est détaché en Belgique pour dispenser ou suivre une formation au siège belge du groupe d’entreprises auquel appartient l’employeur étranger.
  • La formation s’inscrit dans le cadre d’une convention de formation entre les sièges de ce groupe.
  • La durée d’occupation dépasse de 3 mois. Il n’y a pas de durée maximale pour la formation.

Un groupe d’entreprises est un ensemble d’entreprises liées et/ou associées, telles que visées aux articles 11 et 12 du Code des sociétés et des associations.

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