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Autorisation d’occupation - Formation professionnelle liée à un contrat de vente

Les ressortissants étrangers qui suivent une formation professionnelle liée à un contrat de vente peuvent, sous certaines conditions, travailler en Flandre. Dans ce cas, leur futur employeur peut demander une autorisation d’occupation pour eux. 

Conditions pour travailler en Flandre

Les ressortissants étrangers qui viennent travailler en Flandre doivent obtenir au préalable une autorisation d’occupation. Seules certaines catégories bien définies d’étrangers ne sont pas concernées par cette obligation.

Si le travailleur étranger qui suit une formation spécifique liée à un contrat de vente dans une entreprise flamande ne fait pas partie de l’une de ces catégories bien définies, et a donc besoin d’un permis de travail, il peut travailler en Flandre s’il remplit les conditions ci-dessous.

Le travailleur étranger:

  • possède un contrat de travail avec un employeur à l’étranger.
  • suit une formation professionnelle spécifique dans une entreprise flamande. Cette formation :
    • est décrite dans une convention de formation, qui est jointe à un contrat de vente entre l’entreprise flamande et l’employeur
    • ne dure pas plus de 6 mois.

Dans ce cas, le travailleur est détaché en formation auprès de l’entreprise flamande. La formation est la conséquence d’un contrat de vente entre l’employeur et l’entreprise flamande. Cela signifie que l’entreprise flamande vend un produit ou service et prévoit une formation pour utiliser ce produit ou service.

Quelle autorisation d’occupation est requise ?

En tant qu’employeur, vous demandez une autorisation d’occupation pour votre futur travailleur. La procédure et les documents dont vous avez besoin diffèrent en fonction de la durée de l’emploi. Selon que vous demandez une autorisation pour la première fois ou un renouvellement, il existe également une différence.

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