Chargement terminé. Vous vous trouvez à: Autorisation d’occupation - Hautement qualifiés

Autorisation d’occupation - Hautement qualifiés

Les ressortissants étrangers hautement qualifiés peuvent venir travailler en Flandre sous certaines conditions. Leur futur employeur peut demander une autorisation d’occupation à cet effet.

Conditions pour travailler en Flandre

Les ressortissants étrangers qui viennent travailler en Flandre doivent obtenir au préalable une autorisation d’occupation. Seules certaines catégories bien définies d’étrangers ne sont pas concernées par cette obligation.

Un travailleur étranger hautement qualifié qui ne fait pas partie de l’une de ces catégories bien définies, et a donc besoin d’une autorisation d’occupation, peut travailler en Flandre s’il remplit les conditions ci-dessous.

  • Le travailleur hautement qualifié est titulaire d’un diplôme « équivalent » de l’enseignement supérieur ou universitaire. Ce diplôme est:
    • au moins de niveau bachelier ou master (niveau d’enseignement tertiaire), d’une formation:
      • d’une durée d’au moins 3 ans
      • ou qui conduit à un diplôme d’enseignement de niveau 5.
    • délivré par un établissement d’enseignement supérieur reconnu par l’État dans lequel il est situé. Les diplômes ou certificats d’établissements d’enseignement privé ne sont pas valides à cette fin.
  • Ses revenus :
  • Le salaire pour les travailleurs hautement qualifiés de plus de 30 ans occupant un emploi local avec un contrat de travail belge :
    • o S’élève au moins au salaire annuel brut moyen en Belgique : 45.984 euros en 2023 - à partir de 2024, il passe à 46.632 euros.
      o Pour calculer le salaire mensuel à partir du salaire annuel brut pour un emploi local (avec un contrat de travail belge), divisez le salaire annuel brut par 13,92. C’est ainsi que l’on obtient des avantages tels que le treizième mois et le pécule de vacances. Pour 2023, cela signifie 45 984,00 € : 13,92 = 3 303,45 €/mois et pour 2024, 46 632 € : 13,92 = 3 350,00 €/mois.
  • Le salaire d’une hautement qualifiée de -30 ans ou d’une infirmière hautement qualifiée occupant un emploi local avec un contrat de travail belge:
    o S’élève à au moins 80 % du salaire annuel brut moyen en Belgique : 36 787,20 euros en 2023 - à partir de 2024, il passe à 37 305,60 euros.
    o Pour calculer le salaire mensuel à partir du salaire annuel brut dans le cas d’un emploi local (avec un contrat de travail belge), divisez le salaire annuel brut par 13,92. C’est ainsi que l’on obtient des avantages tels que le treizième mois et le pécule de vacances. Pour 2023, cela signifie 36 787,20 € : 13,92 = 2 642,76 €/mois et pour 2024, 37 305,60 € : 13,92 = 2 680,00 €/mois.
  • Le salaire des travailleurs hautement qualifiés détachés, sous contrat étranger, est le suivant:
    • Il atteint au minimum le salaire annuel brut moyen en Belgique, soit 45 984 euros en 2023, augmentant à 46 632 euros à partir de 2024.
    • Pour calculer le salaire mensuel à partir du salaire annuel brut lors d’un détachement avec un contrat étranger, il convient de diviser le salaire annuel brut par 12. Cela est dû au fait que la réglementation belge concernant le treizième mois et le pécule de vacances ne s’applique pas aux rémunérations étrangères. En 2023, cela se traduit par un montant de 3 832 euros par mois, et en 2024, 3 886 euros par mois.
    • Les travailleurs hautement qualifiés âgés de moins de 30 ans et les infirmières détachées ne sont pas soumis à la règle des 80 % pour les salaires.”

Quelle autorisation d’occupation est requise?

En tant qu’employeur, vous demandez l’autorisation d’occupation pour votre futur travailleur. La procédure et les documents dont vous avez besoin diffèrent en fonction de la durée de l’emploi. Selon que vous demandez une autorisation pour la première fois ou un renouvellement, il existe également une différence.

Lire cette page en :