Autorisation d’occupation - Sportif professionnel
Les sportifs, entraîneurs ou arbitres étrangers rémunérés peuvent venir travailler en Flandre sous certaines conditions. Leur futur employeur peut demander une autorisation d’occupation.
Les demandes d’autorisation d’occupation pour un sportif professionnel sont traitées rapidement et en priorité.
Conditions pour travailler en Flandre
Les ressortissants étrangers qui viennent travailler en Flandre doivent obtenir au préalable un permis de travail. Seules certaines catégories bien définies d’étrangers ne sont pas concernées par cette obligation.
Un sportif étranger rémunéré qui ne fait pas partie de l’une de ces catégories bien définies, et a donc besoin d’une autorisation d’occupation, peut travailler en Flandre s’il remplit les conditions ci-dessous.
Le sportif rémunéré :
- dispose d’un contrat de travail pour sportifs rémunérés
- s’engage à préparer et/ou à participer à une compétition ou un événement sportif
- est sous l’autorité d’une autre personne
- perçoit un salaire annuel qui dépasse un certain seuil : 86.029 euros (calculé et ajusté conformément à l’article 78 de l’arrêté du Gouvernement flamand).
Les fonctions énumérées ci-dessous sont également considérées comme exercées par des sportifs rémunérés, à condition que le salaire dépasse la limite salariale (calculée et adaptée conformément à l’article 78 de l’arrêté du Gouvernement flamand). Pour 2022, ce montant est d’au moins 86.209 euros.
- Les arbitres dans ces disciplines sportives :
- football
- basket-ball
- les entraîneurs dans ces disciplines sportives :
- football
- basket-ball
- volleyball
- vélo
Le salaire annuel des entraîneurs qui ne sont pas liés par un contrat de travail de sportif rémunéré doit être d’au moins 43.104,50 euros (calculé et adapté conformément à l’article 78 de l’AGF).
Quelle autorisation d’occupation est requise ?
En tant qu’employeur, vous demandez une autorisation d’occupation pour votre futur travailleur. La procédure et les documents nécessaires diffèrent en fonction de la durée de l’emploi. Selon que vous demandez une autorisation pour la première fois ou un renouvellement, il existe également une différence.