Chargement terminé. Vous vous trouvez à: Demander l’autorisation d’occupation en ligne via un guichet unique

Demander l’autorisation d’occupation en ligne via un guichet unique

Temps de traitement actuel de l’autorisation d’occupation de travail

Le service Migration économique est confronté à un afflux massif de demandes, ce qui porte le délai de traitement actuel à 2 à 3 mois. Veuillez soumettre votre demande à temps.

Détails des temps de traitement actuels

Vous souhaitez employer un travailleur non européen en Belgique pour une durée supérieure à 90 jours ? Introduisez une demande de permis unique (single permit), qui sera traitée par la région compétente. Une fois votre demande acceptée, votre travailleur recevra un permis unique, qui lui permettra de séjourner en Belgique pendant plus de 90 jours pour y travailler.

Guichet unique ‘Working in Belgium’ - Un seul guichet numérique pour toutes les régions

Toutes les demandes d’autorisation unique à durée limitée et durée illimitée en Belgique sont soumises par le biais d’un guichet unique : “Working in Belgium(S'ouvrira dans une nouvelle fenêtre)”.

Ne soumettez qu’une demande complète. Il n’est pas possible d’envoyer des documents par e-mail par la suite en vue de les ajouter à un dossier déjà soumis. Si vous recevez un message d’erreur indiquant que le fichier est trop volumineux, vous devez réduire sa taille au préalable.

Si le travailleur réside à l’étranger, il est toujours nécessaire de remplir un poste diplomatique. Le poste diplomatique n’est pas applicable uniquement si le travailleur réside en Belgique, ce qui sera évident dès la première étape de la demande au guichet.

Que se passe-t-il une fois que la demande est soumise?

Après avoir soumis la demande via l’application en ligne, celle-ci sera automatiquement transmise à la région compétente. Les régions compétentes - si ce n’est pas la Flandre - sont:

Service compétent dans la Région de Bruxelles-Capitale

Bruxelles Économie et Emploi
Direction de la Migration économique
Place Saint-Lazare, 2
1035 Bruxelles
Tél. : 02 204 13 99 (de 9 h à 12 h)
Site web du service compétent à Bruxelles-Capitale (en néerlandais)(S'ouvrira dans une nouvelle fenêtre)

Service compétent en Wallonie

Direction générale de l’Économie, de l’Emploi et de la Recherche 
Direction de l’Emploi et des Permis de travail
Place de la Wallonie 1
5100 Jambes
Tél. 081 33 43 62
E-mail : permisdetravail@spw.wallonie.be
Site web du service compétent en Wallonie (en néerlandais)(S'ouvrira dans une nouvelle fenêtre)

Service compétent de la Communauté germanophone:

Ministerium der Deutschsprachigen Gemeinschaft
Abteilung Beschäftigung, Gesundheit und Soziales
Gospertstrasse, 1
4700 EUPEN
Tél. 087 59 64 86
Site web du service compétent de la Communauté germanophone (en néerlandais)(S'ouvrira dans une nouvelle fenêtre)

Vous pouvez suivre le statut de votre demande dans le guichet unique:

  • demande
  • recevabilité
  • décision de l’administration flamande sur le volet travail
  • décision sur le volet séjour de l’Office des étrangers
  • décision finale sur le permis unique
  • demande d’informations supplémentaires

Vous recevrez également un e-mail vous informant de la recevabilité et de la décision concernant le “volet travail”. Les décisions négatives vous seront encore envoyées par lettre recommandée. Vous recevrez la décision finale de l’Office des étrangers via votre eBox (en néerlandais)(S'ouvrira dans une nouvelle fenêtre).

Dès le 17 janvier, vous recevez la correspondance concernant votre dossier via le portal unique ‘working in Belgium’.

Tout changement de statut de votre dossier vous sera communiqué via votre e-box (en néerlandais)(S'ouvrira dans une nouvelle fenêtre), avec une lettre d’accompagnement en pièce jointe.

  • “Information axée sur la région
  • “Admissible
  • “Inadmissible” + lettre recommandée
  • “Décision positive travail
  • “Décision négative” + lettre recommandée

Décisions possibles par suite de votre demande

Vous serez informé par ebox. (en néerlandais)(S'ouvrira dans une nouvelle fenêtre)

En cas de décision positive concernant à la fois le travail et la résidence, l’OE communiquera cette décision au travailleur, à l’employeur et à l’administration communale ou au poste diplomatique et consulaire belge mentionné dans la demande.

Si le travailleur réside ici, l’OE délivrera un permis unique électronique par l’intermédiaire de la commune. Ce permis contient donc à la fois une autorisation d’occupation et une autorisation de séjour. Ce n’est que maintenant que le travailleur peut commencer à travailler.

Si le travailleur se trouve à l’étranger :

Le travailleur qui a indiqué une adresse étrangère dans sa demande d’autorisation d’occupation doit demander un visa D (visa national de séjour prolongé) auprès du poste diplomatique ou consulaire belge compétent pour son lieu de résidence.

Le poste délivrera le visa, sur présentation d’un passeport en cours de validité et de la décision d’octroi d’un permis unique (annexe 46 ou 47), à condition que la décision présentée par le travailleur soit entièrement conforme à la décision communiquée au poste par l’Office des étrangers.

La mention nationale B34 apposée sur le visa D signifie que le travailleur a reçu un permis unique. La mention B29 signifie que le travailleur est un travailleur hautement qualifié (carte bleue européenne).

Une fois arrivé en Belgique, le travailleur doit demander dans les 8 jours ouvrables son inscription au registre des étrangers de son lieu de résidence et la délivrance d’un permis unique. Il doit présenter son passeport, la décision accordant un permis unique (annexe 46 ou 47), la décision accordant l’autorisation d’occupation et la décision accordant l’autorisation de séjour.

L’administration communale délivre au travailleur une annexe 49 qui, dans l’attente du résultat de l’enquête de résidence, couvre provisoirement son séjour pendant 45 jours. L’annexe 49 peut être prolongée deux fois de 45 jours (2 x 45 jours).

Si le résultat de l’enquête de résidence est positif, l’administration communale délivrera une carte A au travailleur. Ce titre de séjour contient une mention relative à l’accès au marché du travail (permis unique).

Le guichet unique est-il disponible pour tous les permis de travail ?

Le guichet unique n’est pour l’instant disponible que pour les permis uniques à durée limitée et Durée illimitée

Les demandes pour les emplois de courte durée (maximum 90 jours) et spécifiques (par exemple, jeune au pair, travailleurs frontaliers) via un permis de travail doivent encore être soumises par e-mail. Ils ne seront ajoutés au guichet unique que dans une phase ultérieure, probablement au deuxième moitié de 2024.

Par exemple :

  • Un employeur/utilisateur flamand demande un permis unique pour un informaticien américain, qui est détaché par une entreprise américaine.
    • Depuis le 31 mai, la demande de l’employeur se fait via le nouveau guichet unique. Tant pour une première demande que pour un renouvellement, un emploi belge ou un détachement.
  • Une famille d’accueil veut introduire une demande pour un jeune au pair.
    • Elle demande un permis de travail par e-mail. Les permis de travail ne seront disponibles au guichet unique qu’à partir la deuxième moitié de 2022.

Puis-je encore demander le permis unique par e-mail ?

Depuis le 1er octobre 2021, toutes les demandes de permis unique à durée limitée en Belgique doivent être introduites en ligne via le guichet unique ‘Working in Belgium(S'ouvrira dans une nouvelle fenêtre)’.

Depuis le 1er août 2023 toutes les demandes de permis Durée illimitée en Belgique doivent être introduites en ligne via le guichet unique ‘Working in Belgium’(S'ouvrira dans une nouvelle fenêtre).

Interrompre une demande dans le guichet unique

Si le dossier n’a pas encore été traité et que l’employeur souhaite interrompre la demande, il peut cliquer lui-même sur le bouton « interrompre ». Le service de Migration économique traitera cette demande d’annulation.

Si le dossier est en cours de traitement, le bouton « interrompre » n’est plus disponible et l’employeur doit nous informer par e-mail(S'ouvrira dans votre application de messagerie) qu’il souhaite interrompre la demande.

Lire cette page en :