Employer un ressortissant étranger en Flandre : intra-corporate transferee

Pour les ressortissants étrangers qui viennent travailler en Flandre, l’employeur doit obtenir une autorisation de travail préalable. Pour certaines catégories de ressortissants étrangers, cette obligation ne s’applique toutefois pas, ce qui donne lieu à une dispense.

Cette dispense s’applique entre autres dans les cas suivants :

• Emploi d’une durée maximale de 90 jours, dit de « mobilité à court terme », en particulier emploi à court terme avec déclaration Limosa.
• Personnes qui participent à une réunion en groupe restreint en Belgique. À cette fin, la durée maximale de séjour dans notre pays est fixée à 60 jours par année civile, et à pas plus de 20 jours civils consécutifs par réunion.
• Le travailleur étranger qui suit une formation au siège belge d’un groupe d’entreprises. Cette formation s’inscrit dans le cadre d’une convention de formation entre les sièges de ce groupe. La formation, et donc le séjour, ne peut pas dépasser trois mois (avec déclaration Limosa).

La liste complète des dispenses est disponible ici.

Par conséquent, si le ressortissant étranger n’appartient pas à l’une de ces catégories, une autorisation de travail est nécessaire. L’employeur ne peut alors employer cette personne que si elle remplit les conditions requises pour le type de travail qu’elle effectuera.

Un intra-corporate transferee (ICT) ou une personne transférée au sein d’une entreprise qui n’appartient pas à l’une de ces catégories bien définies et qui a donc bel et bien besoin d’une autorisation d’occupation peut travailler en Flandre à condition de remplir les conditions ci-dessous.

• l’entreprise flamande (en tant qu’utilisateur du travailleur détaché) et l’entreprise étrangère établie dans un pays tiers (en tant qu’employeur détachant) appartiennent à la même entreprise ou au même groupe d’entreprises.
• un dirigeant muté au sein d’une entreprise ne doit pas présenter de diplôme. Il doit néanmoins prouver qu’il exerce une fonction de direction/cadre, est responsable de la gestion quotidienne de l’entreprise, supervise le travail de collaborateurs subordonnés et est habilité à représenter et lier l’entreprise.
• Un spécialiste muté au sein d’une entreprise doit être titulaire au minimum d’un diplôme de niveau 5 (Structure flamande des certifications) ou posséder une expérience équivalente en tant que dirigeant ou spécialiste dans le domaine des technologies de l’information et de la communication.
• un stagiaire-travailleur transféré au sein d’une entreprise doit avoir au moins un diplôme universitaire (VKS6), c’est-à-dire au moins un bachelier ;
• le travailleur détaché qui arrive dans l’entreprise flamande en tant que personne transférée à l’intérieur de l’entreprise doit déjà avoir été employé de manière continue par l’employeur d’origine, c’est-à-dire l’entreprise du pays tiers, pendant trois mois ;
• le revenu :
  • celui-ci ne doit pas, pendant toute la durée du transfert, être moins favorable que celui de postes comparables conformément aux lois ou conventions collectives ou pratiques applicables ;
  • il existe une présomption que ce critère salarial est rempli si :
    • le salaire d’un dirigeant est de € 73 574 en 2023 (160 % du salaire annuel moyen belge) - ce montant passe à € 74 611 en 2024.
    • le salaire d’un spécialiste et stagiaire-travailleur est de € 45 984 en 2023 (100 % du salaire annuel moyen belge) - ce montant passe à € 46 632 en 2024.
    • Toutefois, cette présomption est réfutable, ce qui signifie qu’il est possible de justifier, au moment de la demande, que dans le secteur spécifique, le salaire moyen est finalement plus bas. Il en sera tenu compte lors de l’examen de la demande. Les montants des salaires (voir ci-dessus) ne sont donc pas des montants absolus !
• La durée de validité :
  • une autorisation de travail pour un dirigeant et un spécialiste est délivrée pour la durée du détachement, avec une durée maximale de trois ans. Le futur employeur peut immédiatement demander ce permis unique pour trois ans.
  • une autorisation de travail pour un stagiaire-travailleur est délivrée pour la durée du détachement, avec une durée maximale d’un an.
  • des prolongations peuvent être accordées dans le cadre de ces périodes maximales ;
  • si la durée maximale d’autorisation d’occupation a été atteinte, une nouvelle demande de transfert pour le même travailleur ne peut être faite qu’après l’expiration d’un intervalle de trois mois.

• tijdens eerste periode van 12 maanden kan dit enkel onder voorwaarden van de Blue Card. Dit houdt in dat de 2^e werkgever een AO aantoont voor een functie als hoogopgeleide met een bruto jaarloon van minstens 130% van het gemiddeld bruto jaarsalaris (momenteel bedraagt dit dan €60 621.60). De 2e werkgever bezorgt een schriftelijke melding aan de dienst Economische Migratie van wijziging werkgever. De tewerkstelling kan pas aangevat worden na ontvangstbevestiging van de wijziging door de dienst Economische Migratie;
• na 12 maanden geldt de afgeleverde Blue Card voor elke werkgever, voor zover de tewerkstelling voldoet aan de voorwaarden van artikel 21. Er is geen melding wijziging werkgever meer nodig;
• na 24 maanden (= verlengingsaanvraag) wordt een Blue Card van 3j afgeleverd, geldig voor elke werkgever en geldig voor tewerkstelling onder Blue Card.