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Qu’entend-on par "activités intérimaires" ?

Par “activités intérimaires”, l’on entend l’ensemble des services exercés par un intermédiaire en vue de l’embauche de travailleurs, dans le but de les mettre à disposition d’utilisateurs en vue de l’exécution d’un travail temporaire.

L’obligation d’agrément ne s’applique donc pas uniquement à la simple conclusion de la relation de travail particulière propre aux activités intérimaires. Elle s’applique à l’ensemble des services exercés par un intermédiaire en vue de la mise en place d’un travail intérimaire ou de ladite relation de travail particulière. Le recrutement et la sélection en vue d’exercer des activités intérimaires sont donc également soumis à l’obligation d’agrément.

D’autres activités de placement privé, telles que « aider les travailleurs à trouver un nouvel emploi » ou « aider les employeurs à chercher de la main-d’œuvre appropriée », ne sont pas soumises à l’obligation d’agrément. La différence fondamentale entre ces activités de placement privé et les activités intérimaires réside dans la nature de la relation de travail qui découle de l’activité de placement.

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