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Autorisation d’occupation - Occupation en accords internationaux

Dans certains cas, un ressortissant étranger peut travailler en Belgique dans le cadre d’un accord international. Si c’est pour une durée maximale de 90 jours, il n’a pas besoin d’une autorisation d’occupation.

Si c’est pour 90/180 jours avec un visa Schengen, ou pour plus de 90 jours, le futur employeur peut demander une autorisation d’occupation pour lui.

Autorisation d’occupation pour plus de 90 jours

Les ressortissants étrangers qui viennent travailler en Flandre doivent obtenir au préalable une autorisation d’occupation. Seules certaines catégories bien définies d’étrangers ne sont pas concernées par cette obligation.

Un ressortissant étranger qui ne fait pas partie de l’une de ces catégories bien définies peut venir travailler en Flandre s’il y est employé dans le cadre d’un accord international approuvé par un gouvernement fédéral, régional ou communautaire. Un exemple d’un tel accord est un programme d’échange international tel qu’Erasmus (en néerlandais). Ce programme a été approuvé au niveau flamand, belge ou européen. Un ressortissant étranger peut ainsi effectuer un stage en tant qu’étudiant en Belgique.

La durée du stage ou de l’occupation ne dépasse pas 3 mois

En cas d’occupation en vertu d’accords internationaux, aucune autorisation d’occupation n’est légalement requise si l’occupation ou le stage ne dure pas plus de 3 mois consécutifs.

Le stage ou l’occupation dure 90/180 jours avec un visa Schengen ou plus de 3 mois

90/180 jours avec un visa Schengen : l’employeur demande un permis de travail et une autorisation d’occupation. Le travailleur étranger sera autorisé à travailler et séjourner en Région flamande pour un maximum de 90 jours de prestations pendant la période de validité de son visa Schengen (valable 180 jours).

La durée du stage ou de l’occupation dépasse 3 mois ? L’employeur demande dans ce cas une autorisation unique à durée limitée.

Le stagiaire peut ainsi travailler en Flandre.

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