Ondersteuningstoeslag (allocation de soutien)

La ondersteuningstoeslag est un montant mensuel destiné aux enfants ayant des besoins de soins importants. Cette allocation aide votre famille à organiser les soins et le soutien non médicaux et contribue ainsi à favoriser la participation de votre enfant à la société. La ondersteuningstoeslag est versée dans le cadre du Vlaams Groeipakket.

En bref

Votre enfant doit obtenir au moins 12 points sur l’échelle médico-sociale.
Votre enfant doit être âgé de moins de 21 ans.
Votre enfant habite en Flandre ? L’allocation est alors versée automatiquement.
Votre enfant habite à Bruxelles ? Vous devez demander vous-même l’allocation.

Montant

La ondersteuningstoeslag est un montant fixe et ne dépend pas des revenus du ménage.

Ondersteuningstoeslag
346,15 euros par mois
Un aperçu de tous les montants : Montants et dates de paiement.

Conditions

Votre enfant a droit à la ondersteuningstoeslag s’il remplit toutes les conditions suivantes :

Votre enfant obtient au moins 12 points sur l’échelle médico-sociale (en néerlandais).
Votre enfant est âgé de moins de 21 ans. Vous recevez l’allocation jusqu’au mois au cours duquel votre enfant atteint l’âge de 21 ans inclus.
Votre enfant habite en Flandre ou dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Votre enfant a la nationalité belge ou remplit les conditions de séjour (en néerlandais).

Situations dans lesquelles vous ne recevez pas de ondersteuningstoeslag

L’enfant séjourne dans un centre d’aide aux enfants et de soutien familial (CKG) reconnu par Opgroeien dans le cadre de l’aide à la jeunesse non directement accessible.
L’enfant est détenu dans une prison, un établissement de défense sociale ou un centre de psychiatrie légale organisé par l’autorité fédérale.
L’enfant bénéficie d’un budget d’assistance personnelle, d’un budget pour des soins et un soutien non directement accessibles, ou de moyens liés à la personne destinés aux mineurs en situation de handicap ayant des besoins urgents.
L’enfant reçoit un basisondersteuningsbudget (budget de soutien de base) d’une caisse d’assurance soins.
L’enfant a moins de 21 ans et reçoit une inkomensvervangende tegemoetkoming (allocation de remplacement de revenus) ou une integratietegemoetkoming (allocation d’intégration).
L’enfant fait appel à un centre multifonctionnel pour mineurs en situation de handicap.
L’enfant séjourne dans une organisation d’aide spécialisée à la jeunesse dans le cadre de l’aide à la jeunesse non directement accessible.
L’enfant séjourne dans une institution communautaire ou dans une unité pour personnes internées.
L’enfant bénéficie d’un soutien par l’intermédiaire d’une unité d’observation, de diagnostic ou de traitement.
L’enfant séjourne dans un établissement résidentiel pour personnes en situation de handicap reconnu par une autorité belge autre que l’autorité flamande.
L’enfant séjourne dans un établissement résidentiel comparable pour personnes en situation de handicap en dehors de la Belgique.
L’enfant fait appel à un service ambulatoire pour personnes en situation de handicap reconnu par une autorité belge autre que l’autorité flamande.
L’enfant fait appel à un service ambulatoire pour personnes en situation de handicap en dehors de la Belgique.

Informez toujours votre organisme de paiement si votre enfant se trouve dans l’une de ces situations.

Si votre enfant ne se trouve plus dans l’une de ces situations, votre organisme de paiement réexamine automatiquement son droit à la ondersteuningstoeslag.

Ces situations concernent des formes résidentielles de soins ou d’accompagnement, telles que l’aide à la jeunesse ou les établissements de soins reconnus.
Un séjour dans un internat scolaire ordinaire n’entre pas dans ces situations.

Faut-il introduire une demande ?

Votre enfant habite en Flandre
Vous ne devez pas demander la ondersteuningstoeslag. Votre organisme de paiement du Vlaams Groeipakket verse automatiquement l’allocation dès que vous y avez droit.
Votre enfant habite à Bruxelles
Si votre enfant habite à Bruxelles, vous pouvez demander la ondersteuningstoeslag par écrit ou par e-mail auprès de l’un des organismes de paiement flamands (en néerlandais).
La condition est que vous receviez déjà, par l’intermédiaire d’un organisme de paiement bruxellois, un supplément aux allocations familiales pour un enfant ayant une limitation ou un handicap.

Paiement

La ondersteuningstoeslag est versée avec le basisbedrag (montant de base) chaque mois, aux alentours du 8 du mois suivant.

Ondersteuningstoeslag et autres allocations

Votre enfant peut avoir droit à la fois à la ondersteuningstoeslag et à la zorgtoeslag (allocation de soins). Les deux allocations sont complémentaires.

La zorgtoeslag contribue aux frais d’éducation plus élevés d’un enfant ayant des besoins spécifiques de soutien.
La ondersteuningstoeslag vise à organiser des soins et un soutien non médicaux d’une manière adaptée à votre famille.

En fonction de votre situation familiale ou de vos revenus, vous pouvez également avoir droit à autres allocations.

Successeur du basisondersteuningsbudget

Jusqu’à la fin de 2022, le basisondersteuningsbudget, également appelé budget de soins pour les personnes en situation de handicap, était versé par une caisse d’assurance soins. Depuis janvier 2023, ce budget destiné aux enfants et aux jeunes jusqu’à l’âge de 21 ans fait partie du Vlaams Groeipakket sous le nom de ondersteuningstoeslag.

Ondersteuningstoeslag (allocation de soutien)

Montant

Ondersteuningstoeslag

Conditions

Faut-il introduire une demande ?

Votre enfant habite en Flandre

Votre enfant habite à Bruxelles

Paiement

Ondersteuningstoeslag et autres allocations