Sociale toeslag (allocation sociale)
La sociale toeslag est une aide financière supplémentaire prévue dans le cadre du Vlaams Groeipakket. Elle est destinée aux familles à faibles revenus afin de les aider à mieux faire face aux frais liés à l’éducation de leurs enfants.
La sociale toeslag s’ajoute au basisbedrag versé pour chaque enfant.
Montant
Le montant dépend de vos revenus et du nombre d’enfants dans votre famille.
La date à laquelle votre enfant a obtenu le droit au Vlaams Groeipakket est également importante :
- avant le 1er janvier 2019 : généralement les anciens montants
- à partir du 1er janvier 2019 (naissance ou déménagement en Flandre) : les nouveaux montants
Enfants nés à partir du 1er janvier
Nombre d’enfants Seuils de revenus Montant mensuel 1 ou 2 enfants revenu inférieur à 40 701,59 euros 73,68 euros par enfant 1 ou 2 enfants revenu compris entre 40 701,59 et 47 485,19 euros 37,31 euros par enfant 3 enfants ou plus revenu inférieur à 40 701,59 euros 108,29 euros par enfant 3 enfants ou plus revenu compris entre 40 701,59 et 76 560,64 euros 85,22 euros par enfant Enfants nés avant le 1er janvier 2019
- Stap 1
Situation 1 : tous vos enfants sont nés avant le 1er janvier 2019
A. Le revenu de votre famille est inférieur à 40 187,19 euros
Basisbedrag d’enfant Montant mensuel 106,27 euros 70,09 euros 196,64 euros 49,52 euros 265,87 euros 21,88 euros Si vous êtes en incapacité de travail de longue durée ou si vous faites partie d’une famille monoparentale, ces montants peuvent varier. Veuillez contacter votre organisme de paiement.
B. Le revenu de votre famille se situe entre 40 187,19 et 47 485,19 euros et vous avez au maximum deux enfants
Nombre d’enfants Seuils de revenus Montant mensuel 1 ou 2 enfants revenu compris entre 40 701,59 et 47 485,19 euros 37,31 euros par enfant - Stap 2
Situation 2 : vous avez à la fois des enfants nés avant 2019 et des enfants nés après 2019
Un aperçu de tous les montants : Montants et dates de paiement.
Conditions
La sociale toeslag dépend du revenu de votre famille et du nombre d’enfants qui la composent. Vous trouverez les plafonds de revenus dans le tableau ci-dessus.
Pour les familles ayant trois enfants ou plus, une condition supplémentaire s’applique : au moins un enfant doit percevoir le nouveau basisbedrag (né à partir de 2019).
Nous vérifions automatiquement cette condition pour toutes les familles bénéficiant du Vlaams Groeipakket.
Pour déterminer le revenu de votre famille, nous prenons en compte vos revenus si vous vivez seul(e). Si vous vivez avec votre partenaire, nous prenons en compte les revenus de vous deux.
Vous avez besoin de faire une demande ?
La sociale toeslag est accordée automatiquement si vous remplissez les conditions requises. Le droit à cette toeslag est évalué sur la base des données disponibles. Dans la plupart des cas, vous n’avez donc rien à faire.
Nous nous basons sur l’avis d’imposition datant d’il y a deux ans, même si celui-ci ne correspond parfois pas à votre situation actuelle. Si, en raison de circonstances particulières, vos revenus ont soudainement diminué de manière significative — ou si vous vous retrouvez seul(e) —, vous pouvez tout de même bénéficier de la sociale toeslag. Il s’agit de la procédure d’alerte. (en néerlandais) Pour cela, contactez votre organisme de paiement (en néerlandais).
Si vous percevez un revenu d’intégration, une allocation de remplacement de revenu (inkomensvervangende tegemoetkoming ou IVT) (en néerlandais) ou une garantie de revenu pour personnes âgées (inkomensgarantie voor ouderen ou IGO), votre organisme de paiement vous accordera automatiquement la sociale toeslag pour ces mois-là.
Dans les autres cas, vous devez fournir à votre organisme de paiement, dès que possible, la preuve que vos revenus sont inférieurs aux seuils de revenus pendant au moins six mois consécutifs récents. Demandez le formulaire adéquat à votre organisme de paiement.
Paiement mensuel
La sociale toeslag est versée chaque mois en même temps que le basisbedrag, vers le 8 du mois suivant celui pour lequel vous y avez droit. Si le 8 tombe un week-end ou un jour férié, le versement a lieu le dernier jour ouvrable précédent.
Exemple : si votre enfant y a droit à partir d’avril, vous recevrez le premier versement vers le 8 mai.