Chargement terminé. Vous vous trouvez à: Déclarations obligatoires pour les agences de travail intérimaire

Déclarations obligatoires pour les agences de travail intérimaire

En tant qu’agence de travail intérimaire agréée, que devez-vous déclarer par voie électronique ou par écrit au Service Titres-services et Travail intérimaire du Département Emploi et Économie sociale?

  • L’adresse de votre siège social change.
  • Votre agence de travail intérimaire change de dénomination ou de forme juridique.
  • Vous engagez un nouveau gestionnaire ou responsable professionnel. Dans ce cas, envoyez également le CV du nouveau responsable professionnel accompagné des documents justificatifs (diplômes, attestations d’emploi, etc.) démontrant que la personne satisfait aux conditions d’expertise professionnelle :
    • une expérience professionnelle d’au moins trois ans au niveau managérial dans le secteur du travail intérimaire
    • ou un diplôme de master ou un diplôme y assimilé et une expérience professionnelle d’au moins dix ans dans le secteur de l’intérim ou dans le secteur de la gestion de personnel ou de la gestion d’entreprise.
  • Votre agence de travail intérimaire fusionne avec une autre personne morale.
  • Votre agence de travail intérimaire n’exerce plus aucune activité en Flandre et souhaite faire radier son agrément.
  • Votre agence de travail intérimaire est en faillite. Votre agrément est alors radié.
Lire cette page en :