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2022 - WSE - Autorisation d’occupation - Maximum 90 jours et 90/180 jours avec le visa Schengen

Le service Migration économique est confronté à un afflux massif de demandes, ce qui porte le délai de traitement actuel à 2 à 3 mois. Veuillez soumettre votre demande à temps.

Détails des temps de traitement actuels

Les ressortissants étrangers qui viennent travailler en Flandre doivent obtenir au préalable une autorisation d’occupation. Seules certaines catégories bien définies d’étrangers ne sont pas concernées par cette obligation.

L’employeur demande une autorisation d’occupation pour son futur travailleur qui vient travailler en Belgique pour une durée maximale de 90 jours ou 90/180 jours avec un visa Schengen. L’autorisation n’est accordée que si le travail du ressortissant étranger relève d’une certaine catégorie. Des conditions et procédures distinctes s’appliquent à chaque catégorie.

L’employeur fait une demande pour

Maximum 90 jours

Pour son futur travailleur étranger qui vient travailler en Belgique pour une durée maximale de 90 jours, l’employeur demande une autorisation d’occupation. Cela se fait selon une procédure unique, mais des conditions et des procédures distinctes s’appliquent parfois pour chaque catégorie.

Si la demande est approuvée, le travailleur reçoit un permis de travail et l’employeur une autorisation d’occupation.

  • Le travailleur se trouve encore à l’étranger : le permis de travail original est envoyé à la commune dans laquelle l’employeur est établi. L’employeur y retire le permis de travail et l’envoie au travailleur à l’étranger. Le travailleur à l’étranger doit se présenter avec le permis de travail à l’ambassade de Belgique pour obtenir un visa d’entrée. Il peut ensuite se rendre en Belgique et s’inscrire dans une commune belge.
  • Le travailleur se trouve en Belgique : le permis de travail original est envoyé à la commune dans laquelle le travailleur réside et le travailleur le retire lui-même.
  • Si le travail que l’étranger va effectuer relève de la catégorie Autres, ce travailleur ne peut pas encore être présent en Belgique au moment de la première demande.
  • Le travailleur en possession de la carte de travail ne peut travailler que pour l’employeur qui a introduit l’application.

90/180 jours avec un visa Schengen

Pour son futur travailleur étranger qui vient travailler en Belgique pendant 90/180 jours avec un visa Schengen, l’employeur demande une autorisation d’occupation. Cette autorisation sera utilisée en combinaison avec le visa dit Schengen.

Le travailleur étranger est autorisé à travailler et à séjourner en Région flamande pour un maximum de 90 jours de prestations pendant la durée de validité de son visa Schengen (valable 180 jours) (voir article 2, § 1, 1°).

Ces 90 jours de travail et de séjour sont à choisir « totalement librement » pendant toute la durée de validité du visa Schengen. Cela signifie qu’il peut s’agir de entièrement de journées séparées, d’une période complète ininterrompue ou de différentes périodes de journées séparées ou consécutives.

Le travailleur ne peut travailler que pour l’employeur qui en a obtenu l’autorisation.

Calculatrice des jours de voyage restant(S'ouvrira dans une nouvelle fenêtre) à accomplir sous couvert d’un visa de court séjour Schengen.

Collecter les données nécessaires

  • Pièce d’identité du travailleur
    • Le travailleur ne se trouve pas en Belgique au moment de la demande :
      • carte d’identité étrangère ou données personnelles du passeport international.
    • Le travailleur se trouve en Belgique au moment de la demande :
      • carte d’identité étrangère ou données personnelles du passeport international
      • et permis de séjour belge prouvant la résidence légale en Belgique.
  • Votre carte d’identité (en tant qu’employeur) ou celle de votre mandataire.
  • Un contrat de travail (voir titres I et III de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail(S'ouvrira dans une nouvelle fenêtre)), daté et signé par les deux parties. (Un document différent peut être exigé à la place du contrat de travail pour la catégorie à laquelle appartient le travail de l’étranger, voir ci-dessous).

Données supplémentaires à ajouter par catégorie

En fonction des catégories auxquelles appartient le travailleur, vous devez également recueillir les données suivantes. Une dérogation par rapport à l’énumération ci-dessus est parfois possible.

Soumettez votre demande par e-mail

L’employeur entame la procédure, recueille les documents requis et demande le permis de travail et l’autorisation d’occupation par e-mail.

Renouvellement

Vous souhaitez renouveler le permis de travail et l’autorisation d’occupation ? Déposez votre dossier de demande auprès du service Migration économique au moins 2 mois avant la date d’expiration. Joignez les documents ci-dessous à votre dossier. Les documents ne doivent pas nécessairement être des originaux (une copie suffit).

  • Le formulaire “Aanvraag tot toelating tot arbeid voor bepaalde duur met arbeidskaart en arbeidsvergunning” (Demande d’autorisation d’occupation pour une durée limitée avec un permis de travail) dûment rempli.
  • Le permis de séjour belge du travailleur.
  • Votre carte d’identité (en tant qu’employeur) ou celle de votre mandataire.
  • Carte d’identité étrangère du travailleur ou les données personnelles figurant sur son passeport international.
  • Le contrat de travail s’il ne correspond plus à celui de sa période d’emploi précédente.
  • Les fiches de salaire ou les bulletins de paie de la période pour laquelle l’autorisation d’occupation expire ou un compte individuel si le travailleur a travaillé une année civile complète.
  • Si le travailleur est détaché :
    • la preuve de l’enregistrement dans le cadastre Limosa (en néerlandais)
    • l’un des documents suivants :
      • Déclaration selon laquelle la législation en matière de sécurité sociale du pays du travailleur continue de s’appliquer pendant qu’il travaille en Belgique.
      • S’il n’existe pas de convention internationale en la matière : déclaration de l’Office national de sécurité sociale selon laquelle le travailleur n’est pas soumis au régime belge des travailleurs salariés, parce que les conditions pour cela ne sont pas remplies.
    • Certificat signé par vous (employeur), avec indication :
      • de la durée du détachement
      • des conditions de travail et de rémunération pendant le détachement.

Demander le renouvellement du permis de travail et de l’autorisation d’occupation par e-mail

Questions fréquemment posées

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