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    Certificat de performance énergétique (CPE) pour la vente ou la location d’un logement

    Vous souhaitez vendre ou louer un logement, un appartement, un studio ou une autre unité de logement ? Vous devez dans ce cas disposer d'un certificat de performance énergétique (CPE). Valable pendant 10 ans, ce certificat mentionne le score énergétique du logement et fournit des conseils en matière d‘économie d’énergie. Ce certificat doit impérativement figurer sur les annonces de vente ou de location et être présenté aux acheteurs ou locataires potentiels du logement en question pour les informer sur son efficacité énergétique.

    Conditions

    Un CPE est obligatoire pour chaque unité de logement autonome destinée à être mise en vente ou en location. Une unité de logement dite “autonome” est équipée d'une propre toilette, d'une propre douche ou bain et d'une propre cuisine/kitchenette. Le CPE est donc obligatoire notamment pour les unités de logement suivantes :

    • une maison
    • un appartement
    • Un studio
    • Un logement social
    • Une résidence-service (sauf si elle est louée à la journée)
    • Une maison de vacances, un chalet...

    Vous trouverez un récapitulatif de toutes les unités de logement concernées sur le site energiesparen.be (en néerlandais uniquement).

    Procedure

    Si vous proposez un logement à la vente ou à la location (sur un site, dans un journal régional, dans une agence...), vous devez disposer d'un CPE valide.

    Seuls les experts en énergie de type A agréés par le gouvernement flamand, peuvent établir un CPE. L’expert de l’énergie inspecte le logement et réalise à l’aide d’un logiciel de certification le CPE. La réalisation d’un CPE prend à peu près une demi-journée.

    Le vendeur ou le bailleur doit soumettre le CPE à tout acheteur ou loueur potentiel. 

    • En cas de vente du logement, le vendeur doit fournir le CPE d’origine à l’acheteur.
    • En cas de location du logement, le bailleur doit fournir une copie du CPE au locataire.

    Un CPE est valable 10 ans. Si l'habitation est revendue ou louée à une autre personne avant l'expiration du CPE, il peut tout à fait être réutilisé. En cas d‘amélioration des performances énergétiques du logement, il est tout à fait possible d’établir un nouveau CPE avant la date d'expiration du précédent.

    Montant

    Le prix des CPE dépend de la complexité du bâtiment et des frais de déplacement de l’expert en énergie. Il vaut mieux comparer le prix et la qualité des différents experts agréés.

    Le vendeur ou le bailleur ne peut pas inclure le prix du CPE dans sa déclaration d'impôts.

    Publications

    Ga ook voor een topscore! EPC (1 exemplaar)

    Vlaanderen heeft hoge ambities om veel zuiniger om te springen met energie. Het is daarbij belangrijk dat ook alle woningen in Vlaanderen energiezuinig worden. Tegen 2050 willen we dat elke woning even energiezuinig is als een nieuwbouw die vandaag wordt gebouwd. Een belangrijk middel hiervoor is het nieuwe energieprestatiecertificaat (EPC).

    Contact

    Vlaams Energieagentschap (Agence flamande de l‘Énergie)

    Vlaams Energieagentschap
    Graaf de Ferrarisgebouw
    Koning Albert-II-laan 20 bus 17
    1000 Brussels

    energie@vlaanderen.be
    http://www.energiesparen.be