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Flandre
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    Permis unique d'environnement

    Lorsque vous effectuez des travaux ou vous voulez commencer une entreprise en Flandre, la règle générale veut que vous demandiez un (combinaison du permis d'urbanisme et du permis d'environnement). Vous avez besoin d'un permis si vous envisagez

    • construire
    • transformer
    • démolir
    • creuser
    • abattre des arbres
    • installer des clôtures,...

    Pour certains travaux mineurs vous ne devez pas demander un permis ou il suffit d'en informer la commune.   

    Dans les deux cas, les travaux ne peuvent pas être contraires, entre autres :

    • aux règlements urbanistiques ou aux règlements de lotissement
    • au Règlement flamand relatif au Permis d'environnement
    • aux plans d'exécution spatiaux
    • aux plans particuliers d’aménagement
    • aux prescriptions des permis de lotir
    • à la réglementation relative aux monuments et sites,...

    Conditions

    Vous pouvez consulter le site web omgevingsloketvlaanderen.be pour savoir si vous avez besoin d'un permis.

    Contact

    Departement Omgeving (Département de l'Environnement)
    Afdeling Gebiedsontwikkeling, Omgevingsplanning en -projecten (Division du Développement et Planification spatiale)

    Koning Albert II-laan 20 bus 8
    1210 Bruxelles

    Tél: 02 553 11 71
    Fax: 02 553 83 05
    GOP.omgeving@vlaanderen.be