Voorwaarden

Véhicules assujettis au prélèvement kilométrique

C’est la masse maximale autorisée (désormais également connue sous le nom de poids total autorisé en charge) du tracteur routier qui détermine s’il est assujetti ou non au prélèvement kilométrique.

Les véhicules de transport de marchandises suivants sont assujettis au prélèvement kilométrique :

  • Tous les véhicules de transport de marchandises dont la MMA dépasse les 3,5 tonnes
  • Les tracteurs de semiremorques de catégorie N1 (MMA égale ou inférieure à 3,5 tonnes) avec le code carrossier BC dont le poids combiné dépasse les 3,5 tonnes.

Tout véhicule assujetti au prélèvement kilométrique doit impérativement être équipé d’une OBU active sur toutes les routes de la Belgique. Vous avez l’obligation d’indiquer la norme Euro correcte dans votre OBU. En cas de non-conformité, vous risquez une amende.

Pour un aperçu des routes concernées en Belgique, consultez les cartes des routes soumises au péage. ((opent in nieuw venster))

Exonération

Certaines catégories de véhicules peuvent avoir droit à une exonération du prélèvement kilométrique : les véhicules uniquement utilisés pour la défense, la protection civile, les services d’incendie et la police, les véhicules uniquement utilisés à des fins médicales ou pour l’agriculture, l’horticulture, l’aquaculture ou la sylviculture.

L’exonération ne s’applique pas de manière automatique. Le propriétaire du véhicule doit demander l’exonération du prélèvement kilométrique.

Véhicules exemptés du prélèvement kilométrique

Certains véhicules de plus de 3,5 tonnes ne sont pas assujettis au prélèvement kilométrique :

  • Les véhicules utilitaires ne transportant pas de marchandises tels que les grues mobiles, les élévateurs, les excavatrices, les bulldozers, les pompes à béton automotrices sans mixeurs, les tombereaux.
  • Les véhicules avec plaque d’essai ZZ
  • Les anciens véhicules avec un numéro de plaque « 0 »
  • Les campingcars
  • Les tracteurs de caravanes de forains (avec la mention « kermis » (Kermesse) sur le tracteur)
  • Les tracteurs qui ne roulent jamais avec une remorque
  • Les véhicules d’apprentissage pour autant qu’ils correspondent aux conditions suivantes :
    • être munis de doubles commandes dans la cabine ;
    • ne pas transporter de marchandises (sauf éventuellement des dispositifs d’écolage, comme des blocs de béton) ;
    • être reconnaissables extérieurement par l’inscription « auto-école » sur la cabine ;
    • être immatriculés au nom d’une école de conduite ou du Fonds Social Transport et Logistique

Les véhicules non assujettis au prélèvement kilométrique (« non imposables ») ne doivent pas être munis d’une OBU. Les propriétaires de tels véhicules peuvent le déclarer au service des impôts de l’une des trois régions, mais cette démarche est facultative.

Procedure

Le prélèvement kilométrique est calculé par un appareil intégré dans le poids lourd connu sous le nom d’unité embarquée ou « On Board Unit » (OBU). L’OBU enregistre les kilomètres parcourus à l’aide d’une technologie GPS.

Vous pouvez obtenir un OBU auprès les fournisseurs suivants:

Bedrag

On Board Unit (OBU)

  • Satellic demande une caution de 135 euros pour une OBU et vous la rembourse intégralement si vous rendez l’OBU en bon état.
    Axxès propose différentes formules.
  • L’utilisation d’une OBU en tant que telle est gratuite.

Tarifs