Wezentoeslag (allocation d’orphelin)
Un enfant qui perd l’un de ses parents ou ses deux parents a droit à une wezentoeslag. Il s’agit d’un montant supplémentaire dans le cadre du Vlaams Groeipakket. La wezentoeslag est versée automatiquement, généralement à partir du mois du décès. Dans certaines situations, une autre date de début peut s’appliquer. Vous ne devez pas introduire de demande.
Pour qui ?
La wezentoeslag est destinée à tout enfant légal, reconnu ou adopté dont l’un des parents ou les deux parents sont décédés ou portés disparus.
Quand un enfant est-il orphelin ou a-t-il perdu un parent ?
Enfant ayant perdu un parent (halfwees)
- un parent est décédé
- ou un parent est considéré comme , sur décision du juge de paix
Orphelin (wees)
- les deux parents sont décédés ou l’unique parent de l’enfant est décédé
- ou les deux parents sont présumés absents
- ou un parent est décédé et l’autre est présumé absent
Enfants adoptés
En cas d’adoption simple, le droit à la wezentoeslag est maintenu en cas de décès d’un parent biologique ou d’un parent adoptif.
En cas d’adoption plénière, le droit n’existe qu’en cas de décès d’un parent adoptif.
Montant
L’enfant reçoit la wezentoeslag en plus du basisbedrag.
Le montant dépend de la situation :
- enfant ayant perdu un parent : 80 % du basisbedrag
- orphelin : 100 % du basisbedrag
Enfants devenus orphelins ou ayant perdu un parent à partir de 2019
- enfant ayant perdu un parent : 147,71 euros par mois
- orphelin : 184,61 euros par mois
Un aperçu de tous les montants : Montants et dates de paiement.
Fin du droit
La wezentoeslag prend fin dès que le droit au Vlaams Groeipakket prend fin. Le fait que le parent survivant commence à cohabiter avec quelqu’un ou forme un nouveau ménage de fait n’a aucune incidence.
Le droit prend également fin dans certaines situations, par exemple :
- si un parent qui était considéré comme absent revient
- en cas d’adoption plénière
Des règles supplémentaires peuvent s’appliquer aux enfants relevant de l’ancien régime.
Faut-il introduire une demande ?
Vous ne devez pas introduire de demande. Votre organisme de paiement est automatiquement informé du décès par l’intermédiaire du Registre national.
Paiement
La wezentoeslag est versée avec le basisbedrag, aux alentours du 8 du mois.
Wezentoeslag et autres allocations
La wezentoeslag est versée en plus du basisbedrag. En fonction de votre situation familiale, de vos revenus ou de la situation de votre enfant, vous pouvez également avoir droit à des allocations supplémentaires, telles que la sociale toeslag.