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    Taxe de circulation annuelle pour les voitures particulières et véhicules apparentés

    La taxe de circulation annuelle est une taxe régionale sur les véhicules motorisés transportant des personnes ou des biens sur les routes. En Flandre, c’est le Vlaamse Belastingdienst (Service flamand des impôts) qui perçoit la taxe de circulation.

    Conditions

    Dès le moment où vous inscrivez un véhicule neuf ou un véhicule d’occasion auprès de la DIV (Direction pour l’immatriculation des véhicules), vous êtes tenu de payer une taxe de circulation annuelle.

    La catégorie voitures particulières et véhicules apparentés regroupe les véhicules suivants :

    • Les voitures particulières
    • Les voitures mixtes (transport de personnes et de biens)
    • Les voitures mixtes lentes
    • Les minibus
    • Les ambulances
    • Les motocycles (y compris les tricycles et quadricycles à moteur)
    • Les camionnettes (masse maximale autorisée : 3 500 kg)
    • Les remorques, remorques à bateau et remorques de camping (caravanes) de 750 kg à 3500 kg
    • Les camping-cars
    • Les véhicules munis d’une plaque de transit ou d’une plaque temporaire.

    Réduction de la taxe de circulation annuelle

    En fonction du type de véhicule ou de l’activité du véhicule, vous avez droit à une réduction de la taxe de circulation annuelle.

    Types de réduction :

    • Remboursement transport combiné
    • Réduction pour activité liée au port
    • Réduction pour un autobus faisant partie intégrante d’un parc automobile
    • Réduction forfaitaire pour les véhicules au GPL (depuis l’exercice d’imposition 2016)

     

    Certaines réductions vous sont octroyées automatiquement. Pour d’autres, vous devez introduire une demande. Vous trouverez plus d’informations au sujet des réductions (en néerlandais) sur le site internet du Vlaamse Belastingdienst (Service flamand des impôts).

    Exonération de la taxe de circulation annuelle

    Dans certains cas, vous avez droit à une exonération de la taxe de circulation annuelle.

    Types d’exonération :

    • Exonération transport occasionnel (feuille de route)
    • Exonération pour personne handicapée
    • Exonération pour certains types de carburant depuis le 01/07/2017
    • Exonération pour certains types de carburant (depuis l’exercice d’imposition 2016)

    Vous trouverez plus d’informations au sujet des exonérations (en néerlandais) sur le site internet du Vlaamse Belastingdienst (Service flamand des impôts).

      Procedure

      Après l’inscription de votre véhicule particulier neuf ou d’occasion auprès de la DIV (Direction pour l’immatriculation des véhicules), la DIV informe automatiquement le Service flamand des impôts.

      • Chaque année, vous recevez automatiquement une feuille d’imposition ainsi qu’un formulaire de virement tant que votre véhicule reste inscrit.
      • Vous payez votre taxe de circulation à partir du premier jour du mois où vous avez inscrit votre véhicule.
      • Si vous estimez que votre taxe de circulation n’est pas correcte (au niveau du calcul par exemple), vous pouvez introduire une réclamation (lien en néerlandais).

      Dès que vous faites radier votre plaque d’immatriculation, vous ne devez plus payer la taxe de circulation.

      Sur le site du Service flamand des impôts, vous pouvez suivre l’état de votre dossier grâce au guichet en ligne (lien en néerlandais).

      Montant

      Vous pouvez calculer le montant de votre taxe de circulation grâce au simulateur en ligne ou à l’application de simulation. La simulation fournit uniquement un montant à titre purement indicatif qui ne correspond pas forcément au montant officiel.

      Le montant de la taxe de circulation est :

      • Indexé chaque année le 1er juillet
      • Calculé sur la base de la puissance (kW-kilowatt), de l’euronorme et des émissions de CO2 du véhicule

      Depuis le 1er juillet 2017, les camionnettes, les corbillards et les tracteurs dont la MMA est inférieure ou égale à 3500 kg et qui ne sont pas des véhicules en leasing doivent également payer une taxe de circulation annuelle verte. Il n’est pas encore possible d’en calculer le montant en ligne.

      Exceptions

      Les véhicules suivants sont exonérés de la taxe de circulation annuelle :

      • Les véhicules uniquement utilisés pour un service public (par exemple : la Poste, les pompiers, les ambulances, l’armée…) ;
      • Les véhicules utilisés comme moyen de transport personnel par les invalides de guerre ;
      • Les taxis ;
      • Les motocyclettes inscrites auprès de la DIV dont la cylindrée est inférieure à 251 cc ;
      • Les véhicules agricoles à condition qu’ils soient uniquement utilisés dans le cadre de travaux agricoles.

       

      Législation

      Vous trouverez plus d’informations sur la réglementation en matière de taxe de circulation annuelle (lien en néerlandais) sur le site du Service flamand des impôts.

      Contact

      Vlaamse Belastingdienst (Service flamand des impôts)

      Vlaamse Belastingdienst
      Vaartstraat 16
      9300 Aalst

      Tél. : 1700
      Fax : 02 553 54 61
      http://belastingen.vlaanderen.be