Conditions

Dès le moment où vous inscrivez un véhicule neuf ou un véhicule d’occasion auprès de la DIV (Direction pour l’immatriculation des véhicules), vous êtes tenu de payer une taxe de circulation annuelle.

La catégorie voitures particulières et véhicules apparentés regroupe les véhicules suivants :

  • Les voitures particulières
  • Les voitures mixtes (transport de personnes et de biens)
  • Les voitures mixtes lentes
  • Les minibus
  • Les ambulances
  • Les motocycles (y compris les tricycles et quadricycles à moteur)
  • Les camionnettes (masse maximale autorisée : 3 500 kg)
  • Les remorques, remorques à bateau et remorques de camping (caravanes) de 750 kg à 3500 kg
  • Les camping-cars
  • Les véhicules munis d’une plaque de transit ou d’une plaque temporaire.

Réduction de la taxe de circulation annuelle

En fonction du type de véhicule ou de l’activité du véhicule, vous avez droit à une réduction de la taxe de circulation annuelle.

Types de réduction :

  • Remboursement transport combiné
  • Réduction pour activité liée au port
  • Réduction pour un autobus faisant partie intégrante d’un parc automobile
  • Réduction forfaitaire pour les véhicules au GPL (depuis l’exercice d’imposition 2016)

Certaines réductions vous sont octroyées automatiquement. Pour d’autres, vous devez introduire une demande. Vous trouverez plus d’informations au sujet des réductions(site web externe) (in het Nederlands)(en néerlandais) sur le site internet du Vlaamse Belastingdienst (Service flamand des impôts).

Exonération de la taxe de circulation annuelle

Dans certains cas, vous avez droit à une exonération de la taxe de circulation annuelle.

Types d’exonération :

  • Exonération transport occasionnel (feuille de route)
  • Exonération pour personne handicapée
  • Exonération pour certains types de carburant depuis le 01/07/2017
  • Exonération pour certains types de carburant (depuis l’exercice d’imposition 2016)

Vous trouverez plus d’informations au sujet des exonérations(site web externe) (in het Nederlands)(en néerlandais) sur le site internet du Vlaamse Belastingdienst (Service flamand des impôts).

Procedure

Après l’inscription de votre véhicule particulier neuf ou d’occasion auprès de la DIV (Direction pour l’immatriculation des véhicules), la DIV informe automatiquement le Service flamand des impôts.

  • Chaque année, vous recevez automatiquement une feuille d’imposition ainsi qu’un formulaire de virement tant que votre véhicule reste inscrit.
  • Vous payez votre taxe de circulation à partir du premier jour du mois où vous avez inscrit votre véhicule.
  • Si vous estimez que votre taxe de circulation n’est pas correcte (au niveau du calcul par exemple), vous pouvez introduire une réclamation(site web externe) (lien en néerlandais). (in het Nederlands)

Dès que vous faites radier votre plaque d’immatriculation, vous ne devez plus payer la taxe de circulation.

Sur le site du Service flamand des impôts, vous pouvez suivre l’état de votre dossier grâce au guichet en ligne(site web externe) (in het Nederlands) ((opent in nieuw venster)) (lien en néerlanda.

Montant

Vous pouvez calculer le montant de votre taxe de circulation grâce au simulateur en ligne (in het Nederlands) ((opent in nieuw venster))(site web externe) ou à l’application de simulation(site web externe). (in het Nederlands)La simulation fournit uniquement un montant à titre purement indicatif qui ne correspond pas forcément au montant officiel.

Le montant de la taxe de circulation est :

  • Indexé chaque année le 1er juillet
  • Calculé sur la base de la puissance (kW-kilowatt), de l’euronorme et des émissions de CO2 du véhicule

Depuis le 1er juillet 2017, les camionnettes, les corbillards et les tracteurs dont la MMA est inférieure ou égale à 3500 kg et qui ne sont pas des véhicules en leasing doivent également payer une taxe de circulation annuelle verte. Il n’est pas encore possible d’en calculer le montant en ligne

Exceptions

Les véhicules suivants sont exonérés de la taxe de circulation annuelle :

  • Les véhicules uniquement utilisés pour un service public (par exemple : la Poste, les pompiers, les ambulances, l’armée…) ;
  • Les véhicules utilisés comme moyen de transport personnel par les invalides de guerre ;
  • Les taxis ;
  • Les motocyclettes inscrites auprès de la DIV dont la cylindrée est inférieure à 251 cc ;
  • Les véhicules agricoles à condition qu’ils soient uniquement utilisés dans le cadre de travaux agricoles.