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Flandre
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    Taxe de mise en circulation (TMC)

    La taxe de mise en circulation (TMC) est une taxe unique que tous les propriétaires d’un véhicule neuf ou d’occasion doivent payer dès le moment où ils utilisent pour la première fois leur véhicule sur la voie publique en Belgique. En Région flamande, c’est le Vlaamse Belastingdienst (Service flamand des impôts) qui perçoit cette taxe.

    Conditions

    Toutes les voitures particulières, voitures mixtes, minibus ou motocyclettes (dont la cylindrée dépasse 50 cc), bateaux et avions (liens en néerlandais) immatriculés en Belgique sont soumis à la taxe de mise en circulation (TMC).

    Pour certains types de véhicules, vous pouvez obtenir une exonération de la TMC sur demande :

    Procedure

    Après la première inscription de votre véhicule auprès de la DIV (Direction pour l’immatriculation des véhicules), vous recevez automatiquement une feuille d’impôts de la part du Vlaamse Belastingdienst (Service flamand des impôts). Vous avez 2 mois pour payer la TMC à compter de la réception de cette feuille d’impôts.

    Si vous pensez avoir droit à une exonération, vous pouvez introduire une demande pour en bénéficier :

    • grâce au formulaire de contact (uniquement disponible en néerlandais) sur le site internet du Vlaamse Belastingdienst (Service flamand des Impôts) ;
    • par courrier ou par fax adressé au Vlaamse Belastingdienst (Service flamand des Impôts) à Alost ;
    • dans l’un des cinq guichets provinciaux.

    Montant

    En Flandre, le calcul de la TMC tient compte des éléments suivants :

    • les caractéristiques environnementales du véhicule (rejet en CO2 et en particules fines,  type de carburant, norme Euro et présence d’un filtre à particules) ;
    • l’âge du véhicule en fonction de sa date de première inscription.

    Ce simulateur en ligne et cette application de simulation (uniquement disponibles en néerlandais) vous permettent d’avoir une idée du montant que vous allez devoir payer. La simulation ne fournit qu’une estimation à titre indicatif qui peut différer du montant officiel.

    Exceptions

    Dans les cas suivants, vous ne devez pas payer de TMC :

    • Le transfert du véhicule à l’un des conjoints en cas de divorce ou de décès par exemple, sauf si les partenaires sont/étaient en cohabitation légale ;
    • La réinscription du même véhicule par le même contribuable lors de l’échange d’une vieille plaque d’immatriculation contre une plaque d’immatriculation européenne ;
    • Les camping-cars (mobil-homes), les camionnettes et les camions avec une masse maximale autorisée (MMA) de plus de 3,5 tonnes.

    Plus d'information

    Contact

    Vlaamse Belastingdienst (Service flamand des impôts)

    Vlaamse Belastingdienst
    Vaartstraat 16
    9300 Aalst
    België

    Site internet : http://belastingen.vlaanderen.be
    Contact : http://belastingen.vlaanderen.be/email