Conditions

Toutes les voitures particulières, voitures mixtes, minibus ou motocyclettes (dont la cylindrée dépasse 50 cc), bateaux et avions (en néerlandais) immatriculés en Belgique sont soumis à la taxe de mise en circulation (TMC).

Pour certains types de véhicules, vous pouvez obtenir une exonération de la TMC sur demande :

Procedure

Après la première inscription de votre véhicule auprès de la DIV (Direction pour l’immatriculation des véhicules), vous recevez automatiquement une feuille d’impôts de la part du Vlaamse Belastingdienst (Service flamand des impôts). Vous avez 2 mois pour payer la TMC à compter de la réception de cette feuille d’impôts.

Si vous pensez avoir droit à une exonération, vous pouvez introduire une demande pour en bénéficier :

Montant

En Flandre, le calcul de la TMC tient compte des éléments suivants :

  • les caractéristiques environnementales du véhicule (rejet en CO2 et en particules fines, type de carburant, norme Euro et présence d’un filtre à particules) ;
  • l’âge du véhicule en fonction de sa date de première inscription.

Ce simulateur en ligne (en néerlandais) ((S'ouvrira dans une nouvelle fenêtre)) et cette application de simulation (en néerlandais) (uniquement disponibles en néerlandais) vous permettent d’avoir une idée du montant que vous allez devoir payer. La simulation ne fournit qu’une estimation à titre indicatif qui peut différer du montant officiel.

Exceptions

Dans les cas suivants, vous ne devez pas payer de TMC :

  • Le transfert du véhicule à l’un des conjoints en cas de divorce ou de décès par exemple, sauf si les partenaires sont/étaient en cohabitation légale ;
  • La réinscription du même véhicule par le même contribuable lors de l’échange d’une vieille plaque d’immatriculation contre une plaque d’immatriculation européenne ;
  • Les camping-cars (mobil-homes), les camionnettes et les camions avec une masse maximale autorisée (MMA) de plus de 3,5 tonnes.